Consultation publique sur le Règlement sur les prix du lait de consommation

Dans le cadre de la consultation publique menée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, le CILQ a déposé un mémoire afin de faire valoir les intérêts des laiteries québécoises. Élaboré à la suite de plusieurs échanges avec le comité des laiteries, ce mémoire défend le maintien de la réglementation tout en proposant des ajustements pour tenir compte du nouvel environnement d’affaires.

Un nouvel environnement réglementaire

Le 2 juillet dernier, l’article 2 de la Loi C-30.1 (Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada) est entré en vigueur. La Loi C-30.1 et son règlement introduisent un principe de reconnaissance mutuelle qui permet aux produits fabriqués hors Québec d’entrer sur le marché québécois sans devoir respecter les normes québécoises. De leur côté, les entreprises québécoises demeurent assujetties aux normes du Québec.

Dans ce contexte, la Régie a lancé, à la fin juillet 2026, une consultation publique sur le Règlement sur les prix du lait de consommation. L’objectif de cette consultation était de consulter l’industrie sur la pertinence de maintenir le Règlement et sur les ajustements à mettre en place afin de tenir compte de ce nouvel environnement d’affaires. Les parties intéressées à participer à cette consultation avaient jusqu’au 2 octobre 2026 pour soumettre leur mémoire.

Le CILQ dépose un mémoire au nom des laiteries du Québec

Le CILQ a participé à cette consultation en déposant un mémoire auprès de la Régie afin de faire valoir le point de vue des laiteries du Québec. Afin d’élaborer son argumentaire, le CILQ a convoqué à plusieurs reprises le comité des laiteries dans le but d’obtenir les perspectives des laiteries.

Dans le mémoire déposé auprès de la Régie, le CILQ a défendu le maintien de la règlementation, puisque celle-ci génère des bénéfices pour les laiteries et les consommateurs québécois.

De plus, le CILQ a également proposé des ajustements réglementaire à la grille de prix afin de refléter le nouvel environnement d’affaires. L’objectif du CILQ était de s’assurer que les modifications proposées respectent l’esprit de C-30.1 tout en s’assurant que les laiteries du Québec ne soient pas dans une position concurrentielle désavantageuse.

Les prochaines étapes

À la suite du dépôt des mémoires des parties prenantes, la Régie évaluera s’il est nécessaire de tenir une audience publique dans le but d’entendre les arguments de celles-ci.

Le CILQ restera à l’affût des prochaines étapes dans ce dossier et informera le comité des laiteries et le conseil d’administration du CILQ.

Pour toute question ou pour partager des éléments pertinents dans le cadre de ces travaux, nous vous invitons à communiquer avec notre directeur des affaires économiques et institutionnelles, Yanic Lessard, à yanic.lessard@cilq.ca.

Pour en savoir plus sur le contexte de cette consultation, consultez notre article publié en août 2026.