Prix du lait de consommation : une consultation publique en cours
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) mène actuellement une consultation publique concernant le Règlement sur les prix du lait de consommation.
Les parties prenantes ont jusqu’au 2 octobre 2026 à 12 h pour transmettre leurs observations.
Cette consultation intervient dans un contexte de transformation du commerce interprovincial et pourrait mener à des ajustements de la réglementation québécoise encadrant le prix du lait de consommation.
Un nouveau contexte réglementaire
À l’automne 2025, le gouvernement du Québec a adopté la Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada, qui vise notamment à faciliter la commercialisation au Québec de produits provenant des autres provinces et territoires.
Pour le lait de consommation, l’application de cette nouvelle législation vient modifier les conditions d’accès au marché québécois pour certains produits provenant des autres provinces.
Ces produits peuvent désormais être commercialisés au Québec sans devoir respecter certaines exigences québécoises relatives à leur composition ou à leur format.
Les prix minimums et maximums prévus par le Règlement sur les prix du lait de consommation demeurent toutefois applicables.
Cette situation soulève donc de nouvelles questions quant à l’application et à l’adaptation de la réglementation québécoise dans un marché où des produits répondant à des normes ou à des formats différents peuvent désormais être commercialisés.
Deux grands enjeux soumis à la consultation
Afin d’adapter la réglementation à cette nouvelle réalité commerciale, la Régie souhaite recueillir les observations des parties prenantes autour de deux grands enjeux :
- La pertinence de la réglementation sur le prix du lait de consommation;
- Les adaptations qui pourraient être requises pour tenir compte des nouvelles réalités en matière de formats et de composition.
Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation contribueront ainsi à alimenter la réflexion de la Régie sur l’évolution du cadre réglementaire applicable au lait de consommation au Québec.
Les prochaines étapes
Le CILQ poursuit actuellement ses travaux avec les laiteries, notamment par l’entremise du comité des laiteries, afin d’élaborer son argumentaire et ses propositions d’ajustement.
Cette démarche permettra de faire valoir les réalités et les préoccupations des transformateurs laitiers québécois dans le cadre de la consultation.
Les parties prenantes ont jusqu’au 2 octobre 2026 à 12 h pour transmettre leurs observations à la Régie.
Pour toute question ou pour partager des éléments pertinents dans le cadre de ces travaux, nous vous invitons à communiquer avec notre directeur des affaires économiques et institutionnelles, Yanic Lessard, à yanic.lessard@cilq.ca.