Vérification du lait : La CCL prend la relève de la Régie
Depuis le 10 septembre 2021, l’organisme qui assure dorénavant le service de vérification des déclarations d’utilisation mensuelle du lait est la Commission canadienne du lait (CCL). Elle prend la relève de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, qui était jusqu’à cette date, et depuis au moins 40 ans, responsable de la vérification des déclarations d’utilisation du lait des entreprises laitières. L’équipe de vérificateurs de la CCL est déjà entrée en fonction.
Quels sont les changements?
Les entreprises laitières qui achètent du lait des Producteurs de lait du Québec (PLQ) continueront de déclarer, selon la même méthode et dans le même système (SYSLAIT), leur utilisation du lait, et ce, mensuellement. Le seul changement que vous observerez est que ce seront des vérificateurs de la CCL qui vous contacteront pour prendre des rendez-vous et qui se déplaceront dans vos locaux pour vérifier vos livres, comme le faisaient avant ceux de la Régie.
Pourquoi ce changement de garde?
En avril dernier, la Régie a avisé les signataires de la Convention de mise en marché du lait (CMML), soit Agropur, le CILQ et les PLQ, qu’elle ne renouvellerait pas son contrat de service et les invitait à se trouver un nouveau fournisseur pour septembre 2021.
Après analyse des options, les signataires ont considéré que l’organisme qui avait la meilleure expertise en la matière et qui pourrait offrir ce service à coûts raisonnables pour les entreprises était la CCL. Son équipe de vérificateurs réalise déjà ce mandat dans sept provinces canadiennes et est venue prêter main-forte à la Régie par le passé pour l’aider à rattraper certains retards dans la prestation de son service. Ainsi, les vérificateurs de la CCL connaissent bien l’environnement québécois de vérification en matière de déclaration d’utilisation du lait.
Après quelques mois de discussions entre la CCL et les trois accrédités sur le processus de ratification d’une entente de service par chaque partie impliquée, une entente de service a finalement été conclue au début septembre.
Et qu’en est-il des coûts?
L’entente de service avec la CCL est similaire à celle de la Régie.
Des questions?
Pour toute question sur ce changement de fournisseur de service, communiquez avec Jean-Marc Neilson, adjoint au PDG du CILQ, au 450 855-4062.