Tarif 2022 – Modifications au règlement sur le régime de compensation de la collecte sélective

Les consultations de ÉEQ sur le Tarif 2022 prévues cet automne sont retardées. Pour faciliter la transition vers la REP collecte sélective, le MELCC a prévu publier cet automne des modifications au règlement actuel sur le régime de compensation qui devraient affecter l’élaboration du Tarif.

Pour éviter de refaire les consultations avec un tarif ajusté et la confusion qui s’en suivrait, les consultations auront lieu une fois les modifications à ce règlement publiées. On s’attend à ce que la publication de ce règlement précède la sortie du règlement sur la REP collecte sélective.