Révision/renégociation de l’ACEUM

Le Canada et les États-Unis se préparent actuellement à entamer l’exercice de révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). En vertu de l’article 34 de l’Accord, un tel exercice doit avoir lieu dans la 6^e année de son application. Le ministre Dominic Leblanc et son équipe se déplaceront cette semaine à Washington, laissant croire à l’amorce de cet exercice de révision. En dépit de ce qu’on lit et entend actuellement dans la sphère médiatique, il ne semble pas qu’il soit réellement question de déchirer l’ACEUM ni même de la renégocier. Les deux pays suivraient donc pour l’instant les règles prévues dans l’ACEUM et seraient ainsi toujours dans un exercice de révision pour vérifier si l’application de l’Accord se déroule selon les termes convenus. Cela étant dit, nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement de situation à la maison blanche.

Selon l’ACEUM, cet exercice de révision doit être complété pour le 1^er juillet 2026. Advenant que les pays réussissent à compléter cet exercice et à s’entendre, l’ACEUM serait renouvelé pour les 16 prochaines années. Toutefois, beaucoup d’experts doutent que ce scénario se concrétise. Si aucun accord n’est conclu avant la date limite du 1^er juillet, l’ACEUM n’expirera pas. Elle demeurera en vigueur pour au moins une autre décennie, mais elle serait alors soumise à une réévaluation annuelle. Dans ce dernier scénario, le Canada entrerait dans une période d’incertitude.

Il faut s’attendre à ce que les États-Unis exercent, au cours des prochains mois, une pression intense sur le Canada pour obtenir des concessions en échange d’un renouvellement. Comme le souligne Jean-Michel Laurin de l’Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC), « les États-Unis pourraient exiger des lettres d’accompagnement (side letters) traitant des irritants commerciaux — ce qui pourrait hypothétiquement inclure des demandes de changements aux politiques laitières intérieures du Canada — ou même utiliser d’autres leviers comme les dépenses de défense ou l’accès aux minéraux critiques ».

Concernant le secteur laitier, les Américains en ont plus précisément contre notre méthode d’allocation des contingents tarifaires (CT) de produits laitiers et nos activités d’exportation de solides non gras (SNG) du lait. Pour le secteur laitier, le maintien du régime d’allocation des CT et la capacité de pouvoir exporter des SNG sont essentiels au bon fonctionnement du système de gestion de l’offre. Est-ce que le gouvernement fédéral respectera sa promesse d’exclure la gestion de l’offre du lait des discussions avec les Américains? Les producteurs et transformateurs laitiers canadiens suivent de près ce dossier pour s’en assurer.

Sachez que le CILQ et ses partenaires nationaux mettent tout en œuvre pour protéger les intérêts des transformateurs laitiers et le système de gestion de l’offre.