Règlement sur la REP collecte sélective : États d’avancement
Il semble que la publication du projet de règlement sur la REP collecte sélective soit repoussée à plus tard cet automne. Une rencontre aura lieu après la publication pour discuter des ajustements à prévoir dans nos positionnements. Rappelons qu’un règlement final doit être adopté avant la fin de la session parlementaire du printemps 2022 afin que les élections de l’automne 2022 n’interfèrent pas dans le processus de transition.
Des discussions bilatérales avec l’équipe technique du MELCC ont eu lieu au cours de l’été afin de préciser les positionnements de ÉEQ, transmis au gouvernement en mai et juin, notamment sur les critères de performance, la traçabilité et l’arrimage entre le régime de compensation et la REP collecte sélective.