Programme de croissance des marchés, où en sommes-nous?

Les offices de mise en marché du P-10 ont adopté, lors de la rencontre du Comité canadien de gestion des approvisionnements du lait (CCGAL) du 20 juillet dernier, un nouveau programme national intitulé : « Programme de croissance des marchés (PCM) ». L’industrie étant aux prises avec un surplus structurel de solide non gras (SNG) et considérant que la Commission canadienne du lait (CCL) estime que celui-ci augmentera de façon importante au cours des 15 prochaines années, le P-10 a adopté ce programme pour soutenir des projets d’investissement dans la transformation supplémentaire de SNG. Par ce programme, le P-10 souhaite également stimuler des initiatives d’investissement qui pourraient faire croître globalement le marché des produits laitiers, dans la mesure où ces initiatives valorisent l’ensemble des composants du lait.

Le PCM se contient 3 volets : le financement d’études préproduction nécessaires pour la réalisation d’un projet d’investissement, l’approvisionnement en lait pour soutenir des initiatives qui pourraient faire croître globalement le marché des produits laitiers ainsi que des mesures pour soutenir des investissements dans des capacités de transformation excédentaires de SNG.

• Ce volet vise à offrir un support financier aux entreprises afin d’effectuer les différentes études de préproduction (environnementales, ingénieries et économiques) d’un projet de transformation;
• L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des coûts des études admissibles;
• Les entreprises doivent contribuer au moins à 50 % à la réalisation des études;
• Aide financière maximale de 500 000 $ par entreprise;
• Les dépenses admissibles sont rétroactives au 20 juillet 2023, date d’approbation du PCM par le CCGAL.

• Ce volet vise à offrir un approvisionnement en lait stable aux projets qui génèrent une croissance nette de la matière grasse combinée avec un investissement en capacité de transformation;
• Un volume total de 500 millions de litres est disponible pour les projets admissibles;
  • Le volume alloué pour chaque projet reste à être déterminé;
• Des critères pour minimiser les risques de cannibalisation des marchés sont en cours d’élaboration entre les producteurs et les transformateurs.

• Ce volet vise à favoriser les investissements dans des capacités de transformation additionnelle d’un milliard de litres d’ici 2030;
• Deux types d’ententes seraient offerts aux transformateurs qui investissent dans des capacités de transformation additionnelle;
  • Usine de valorisation des surplus de lait (UVSL);
  • Usine de dernier recours (UDR);
• Les ententes d’UVSL offrent une indemnisation ($/hl) pour les capacités de transformation inutilisée de la capacité de transformation réelle du projet;
• Les ententes UDR offrent une capacité additionnelle pour transformer le lait de surplus durant les périodes de pointe tout en octroyant une indemnisation ($/hl) selon la capacité disponible;
• Une entreprise ne peut conclure une entente USVL et UDR simultanément.

Le volet préproduction sera officiellement lancé au 1er décembre 2023. Les entreprises désirant postuler pour ce volet pourront ainsi le faire à partir de cette date sur le site internet de la CCL. Concernant le volet d’approvisionnement en lait, des discussions entre les producteurs et les transformateurs ont toujours lieu dans les différents comités nationaux. L’enjeu de déplacements de marché (cannibalisation) ainsi que le volume maximum de lait par projet sont les éléments qui sont actuellement discutés. La CCL espère finaliser ce volet d’ici janvier 2024.  

Pour les deux types d’ententes, USVL et UDR, une étude afin de déterminer les seuils de compensations doit être présentée au secrétariat du CCGAL pour recommandation. La CCL espère finaliser ce volet d’ici janvier 2024.