Nouveau Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre de AAC

Le 9 mars dernier a été lancé le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, par Agriculture et agroalimentaire Canada, d’une valeur de 292,5 millions de dollars, pour aider les transformateurs de produits sous gestion de l’offre à accroître leur compétitivité et leur résilience sur des marchés en évolution. Le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada d’indemniser les transformateurs de ces secteurs à la suite de la signature d’accords commerciaux internationaux.

Dans le cadre de ce programme, les transformateurs de produits sous gestion de l’offre auront accès à du financement pour améliorer leur productivité et leur efficacité grâce à des investissements dans de nouveaux équipements automatisés et de nouvelles technologies. Le Fonds permet de stimuler les investissements privés dans les établissements de transformation afin d’accélérer l’adoption de l’automatisation pour réduire les coûts de transformation, remédier aux pénuries de main-d’œuvre et améliorer la qualité des produits.

Ouvert depuis le 9 mars, le processus de demandes en deux étapes du programme permet de soumettre un formulaire de résumé de projet, qui permettra d’en déterminer  l’admissibilité et la conformité aux critères et aux priorités du programme. Les demandeurs retenus à la suite de cette première étape seront invités à soumettre une demande complète.

Les travaux sont en cours avec les secteurs sous gestion de l’offre afin d’établir au cours de l’année une indemnisation complète et équitable pour compenser les répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM). 

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Faits en bref

  • S’appuyant sur les quelque 2,7 milliards de dollars déjà mis à disposition pour indemniser et soutenir les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs admissibles et sur les 100 millions de dollars investis pour aider les transformateurs de produits laitiers, tous les programmes d’indemnisation relativement à l’AECG et au PTPGP ont été lancés.
  • Le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre a été annoncé dans le budget de 2021 pour soutenir les investissements privés dans les établissements de transformation visant à améliorer la compétitivité et à maintenir la viabilité des transformateurs agroalimentaires canadiens de produits laitiers, de volaille et d’œufs.
  • Les projets des petites et moyennes entreprises (PME) seront prioritaires.
  • AAC pourrait assumer jusqu’à 50 % du coût du projet pour les petites et moyennes entreprises et jusqu’à 25 % pour les grandes organisations de 500 employés ou plus.
  • Le Fonds porte à plus de 3 milliards de dollars le montant total engagé pour indemniser et soutenir les industries sous gestion de l’offre touchées par l’AECG et le PTPGP. Cela comprend ce qui suit :
    • 1,75 milliard de dollars dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers;
    • 647 millions de dollars dans le cadre du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs;
    • 292,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre;
    • 250 millions de dollars dans le cadre du Programme d’investissement pour fermes laitières;
    • 100 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers;
    • 44 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet.


Liens supplémentaires


Document d’information sur le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre
Le nouveau Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, doté de 292,5 millions de dollars, soutient les investissements dans les installations de transformation qui améliorent la productivité et l’efficacité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements automatisés et de nouvelles technologies. 

Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les transformateurs de produits sous gestion de l’offre, notamment :

  • les transformateurs laitiers;
  • les transformateurs primaires de volaille (poulet et dindon);
  • les surtransformateurs de volaille (poulet et dindon);
  • les couvoirs (poulets de chair, œufs et dindon);
  • les classeurs d’œufs;
  • les transformateurs d’œufs.


Activités admissibles
Le programme ciblera son soutien sur les projets qui permettent ce qui suit :

Augmenter l’automatisation des installations de transformation, par exemple :

  • l’automatisation ou la robotisation d’un processus de production existant;
  • l’amélioration d’un processus automatisé ou robotisé existant;
  • la création d’une nouvelle ligne de production;
  • l’implantation ou l’amélioration d’un progiciel de gestion intégré.

En plus de ce qui précède, les projets peuvent également inclure des activités qui fourniront des avantages supplémentaires, comme :

Améliorer la durabilité de l’environnement, par exemple :

  • l’équipement permettant de réduire la consommation d’eau et d’énergie;
  • l’équipement nécessaire au traitement des eaux usées résultant d’une augmentation de la production.

Répondre à la demande des consommateurs concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux, par exemple :

  • un emballage qui augmente la durée de conservation;
  • l’équipement de transformation permettant de réduire ou de contrôler la charge pathogène.

Remarque : La contribution maximale versée par AAC à une organisation ne dépassera normalement pas 5 millions de dollars.

Processus de demande
Le programme prévoit un processus de réception des demandes en deux étapes. 

Un formulaire de résumé de projet sera utilisé vérifier l’admissibilité, la pertinence et l’état de préparation du demandeur et du projet en vue d’une demande de financement. Les demandeurs dont les propositions répondent aux priorités et aux critères d’admissibilité du programme pourront être invités à soumettre une demande complète.

Les demandes seront acceptées en tout temps jusqu’à ce que tous les fonds aient été attribués, à moins d’annonce contraire par les responsables du programme.

Pour soumettre une demande, cliquez ici·>

Pour tous les détails sur le programme, dirigez-vous ici>