Tarif 2022 de Éco Entreprises Québec maintenant en vigueur
Le Tarif de Éco Entreprises Québec est un document légal encadrant les entreprises. Il leur permet de savoir si elles sont assujetties à la loi, de comprendre leurs obligations et de consulter les taux applicables pour chaque matière. Le Tarif est élaboré chaque année à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux.
Le Tarif 2022 des contenants et emballages mis sur le marché et déclarés a été publié le 13 juillet 2022 dans la Gazette officielle du Québec. Cette publication marque le début officiel de la période de déclaration, d’une durée de 60 jours. Les entreprises assujetties au régime de compensation ont donc jusqu’au 13 septembre 2022 pour déclarer les contenants, emballages et imprimés qu’elles ont mis sur le marché québécois durant l’année civile 2021.
Parmi les nouveautés :
Assujettissement des exploitants de sites web transactionnels, avec ou sans place d’affaires au Québec;
Tarification des contenants et emballages de bois et de liège;
Désamalgame du polypropylène (PP) des autres plastiques.
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