Négociation pour le renouvellement de la CMML 2016-2020

Vers la fin du mois de janvier, le CILQ a convenu une entente pour modifier les dispositions de la Convention de mise en marché du lait (CMML) avec Agropur et les Producteurs de lait du Québec (PLQ). Rappelons que la Convention de mise en marché du lait est échue et que les signataires (Agropur, CILQ et les PLQ) sont actuellement engagés dans un exercice de renouvellement de celle-ci. L’entente de principe tout juste conclue vise le rétablissement du partage des frais de transport particulier entre les PLQ et les petites entreprises qui requièrent ce type de service et la mise en marché du lait biologique. Les autres aspects de la CMML demeurent toujours en négociation.

L’entente de principe implique que les frais de transport particulier assumés par les PLQ passeront dorénavant de 60 $ à 106 $ par livraison. Le solde des frais de transport pour le service particulier sera assumé par l’entreprise desservie par ce service. Ce solde variera d’une entreprise à l’autre selon le coût total du service de transport particulier offert, comme par le passé. Cette entente s’appliquera rétroactivement au 1 novembre 2022, aussitôt qu’elle aura été homologuée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Ainsi, par cette entente, les petites entreprises concernées verront une réduction significative de leurs frais de transport particulier.

Le CILQ a convenu, toujours avec ses partenaires de la CMML, de renouveler certaines dispositions échues concernant la mise en marché du lait biologique et d’apporter certaines modifications à ces mêmes règles. C’est ainsi que les signataires ont convenu de créer une nouvelle classe 4a biologique pour soutenir le développement de la transformation d’ingrédients laitiers biologiques au Québec. La prime bio pour cette classe s’établira à 12 $/hl.

Les signataires ont également convenu de renouveler le programme de valorisation de la crème biologique dans un contexte de surplus de lait biologique. L’objectif du programme est de maximiser la valorisation du lait biologique dans un contexte où il y a des surplus de lait biologique et que celui-ci est dirigé vers une transformation non biologique. Les entreprises qui se prévaudront de ce programme devront assumer une prime de 9,50 $/hl sur le lait reçu dans le cadre de ce programme.

Enfin, le CILQ a accepté de créer un nouveau programme pour stimuler le développement de nouveaux produits biologiques sur le marché. L’objectif de cette disposition vise à stimuler le développement des activités de transformations laitières biologiques au Québec.

Les entreprises pourront se prévaloir de ces nouvelles règles aussitôt qu’elles auront été homologuées par la Régie. La décision de la Régie devrait être rendue d’ici la fin du mois de février.

Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de l’équipe de négociation du CILQ, M. Charles Langlois.