Démarches auprès du gouvernement
La collaboration entre les associations de la coalition (CILQ, CTAQ, CCCD, UPA, APMQ et AQDFL) demeure solide pour trouver des solutions visant à maîtriser la croissance des coûts de la collecte sélective. ÉEQ est également alignée avec la coalition dans cette démarche.
1) Étalement du Tarif 2025
ÉEQ discute toujours avec le gouvernement d’un mécanisme pour étaler le Tarif 2025 sur plusieurs années et ainsi donner plus de temps aux entreprises pour payer. Investissement Québec a proposé un prêt à Éco Entreprises Québec, actuellement en attente d’approbation. Voici les informations à savoir concernant le prêt proposé :
- Prêt d’une durée de cinq (5) ans à un taux préférentiel de 2,94 % (en date du 3 novembre) ;
- Applicable au Tarif 2025 uniquement, et réservé aux entreprises ayant moins de 100 M$ de revenus globaux, pour un programme maximal estimé à environ 50 M$ (si toutes les entreprises admissibles participaient) ;
- Moratoire de paiements de deux (2) ans (2025 et 2026), suivi de quatre (4) versements annuels égaux répartis entre 2027 et 2030 ;
- Programme administré par ÉEQ, qui serait responsable de vérifier l’admissibilité des producteurs ainsi que d’assurer la gestion administrative de la facturation et du remboursement ;
- Risque financier assumé par ÉEQ (et donc par les autres producteurs) en cas de mauvaises créances, comme c’est déjà le cas.
*Les entreprises non admissibles ou non intéressées devront acquitter le Tarif 2025 en 2026.
Le CILQ considère cette proposition comme une option intéressante pour atténuer le fardeau de financer deux systèmes simultanément pour les petites et moyennes entreprises. Ce prêt permettrait effectivement d’étaler les paiements sur une plus grande période.
💡 Les montants attribués à chaque entreprise pour le Tarif 2025 sont disponibles via le portail de déclaration d’ÉEQ. Les entreprises peuvent donc déjà calculer les montants qu’elles devraient prévoir dans les prochaines années si elles peuvent bénéficier de ce prêt.
2) Report de certaines obligations d’ÉEQ
Des discussions sont en cours concernant le report à 2030 et au-delà de certaines obligations d’ÉEQ, notamment celles liées à la desserte de nouvelles clientèles et institutions. Bien que la position officielle du gouvernement soit toujours attendue, son analyse préliminaire laisse entrevoir une tendance favorable, tant pour le report de ces obligations que pour les ajustements liés aux cibles de performance. Ce report pourrait aider ÉEQ à mieux contrôler ses coûts à court terme, tout en permettant au nouveau système de collecte sélective de mûrir avant d’implémenter des obligations supplémentaires importantes.
En termes de délais, la planification actuelle suggère qu’une consultation publique pourrait débuter en juin, sous réserve du positionnement du Conseil des ministres. Pour offrir davantage de prévisibilité aux entreprises et à ÉEQ, le gouvernement envisage également de publier une position administrative dès le début de l’année 2026, permettant de refléter rapidement ses intentions réglementaires et d’orienter les décisions de l’ensemble des acteurs concernés.