Le projet de loi C-5

Le conflit commercial avec les États-Unis a mis en lumière l’importance de renforcer l’économie canadienne. Ainsi, pour favoriser le libre-échange à l’intérieur du pays et pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-5. Cette nouvelle loi canadienne vise à favoriser le libre-échange et la mobilité des travailleurs en éliminant les obstacles fédéraux à la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au Canada, tout en continuant de protéger la santé, la sécurité et le bien-être social et économique des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que l’environnement.

Cette suppression d’obstacles au libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre simplifiera le commerce interprovincial, augmentant ainsi les choix offerts aux consommateurs et renforçant du même coup la compétitivité du marché. La loi C-5 simplifiera également les autorisations de travail fédérales en reconnaissant les certifications provinciales, ce qui offrira davantage de possibilités aux travailleurs et un bassin de talents plus vaste aux employeurs.

Puisque la loi C-5 vise l’entièreté des produits commercialisés au pays, les aliments sont aussi concernés par cette dernière. Les ministères et agences fédéraux se penchent actuellement sur la situation afin d’établir s’il faudrait exclure certains aliments de ce projet de loi. De son côté, le Secrétariat du Conseil du Trésor a lancé un examen sur le fardeau administratif lié à la réglementation dans les ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités de nature réglementaire.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : Mise en œuvre du projet de loi C-5 Unité de l’économie canadienne – Canada.ca