Le programme de croissance des marchés enfin approuvé!

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) s’est rencontré les 9 et 10 décembre 2024. Une fois de plus, il a été question du Programme croissance des marchés (PCM). À titre de rappel, les grandes lignes du PCM ont été approuvées par le CCGAL en juillet 2023, mais plusieurs éléments nécessaires à l’application de ce programme étaient toujours en discussion puisque les producteurs et les transformateurs ne parvenaient pas à s’entendre, reportant ainsi l’application de ce programme.

Le PCM a comme objectif de stimuler et de soutenir le développement de projets visant à réduire le surplus structurel de solide non gras (SNG) et à favoriser la croissance des marchés, et ce, en tenant compte des régions où le surplus de lait est important et où les activités de transformation sont insuffisantes. Rappelons également qu’il existe trois volets à ce programme:

1. Volet préproduction

Seul volet déjà en vigueur (depuis décembre 2023), ce volet permet aux entreprises ayant des projets de nouvelles installations de transformation ou d’agrandissement d’usines existantes d’obtenir une aide financière d’un maximum de 500 000 $ afin d’effectuer les études nécessaires à la réalisation de leur projet.

2. Volet accès au lait

Ce volet vise à offrir un approvisionnement en lait aux entreprises ayant un projet d’investissement qui génère une croissance nette de la matière grasse. Un maximum de 250 millions de litres de lait sera attribué pour le premier cycle du programme.

3. Capacité de transformation excédentaire – Usine de valorisation des surplus de lait

Ce volet vise à favoriser les investissements dans des capacités de transformations additionnelles pour la valorisation du surplus de SNG et des surplus de lait ponctuels qui surviennent au cours d’une année laitière. Ce volet offre deux types d’ententes qui prévoient une indemnisation financière ($/hl) pour la sous-utilisation des capacités de transformation additionnelles ou existantes.

Depuis le CCGAL de septembre 2024, plusieurs discussions ont eu lieu entre les producteurs et les transformateurs en prévision des prochaines rencontres. Le 26 novembre dernier, les offices de mise en marché du P10 ont déposé une proposition de motion auprès de la CCL pour être discuté lors du CCGAL du 9 et 10 décembre 2024. Les représentants du Québec (PLQ, CILQ et Agropur) en ont pris connaissance et y ont apporté des modifications qu’ils ont déposées lors du la rencontre du CCGAL. Ces modifications visaient principalement les mécanismes de vérification de la cannibalisation des marchés du volet 2.

Ces discussions ont permis aux représentants du Québec (les PLQ, le CILQ, Agropur et le MAPAQ) d’en arriver à un consensus sur une proposition d’ajustement de la motion du P10 à déposer pour discussion au niveau du CCGAL.

Lors de la dernière rencontre du CCGAL, les représentants du Québec ont pu déposer leur proposition d’ajustement de la motion du P10. À la suite de discussions entre les membres, les modifications proposées ont été acceptées par les partis. Les membres du CCGAL ont par la suite passé au vote et ceux-ci ont approuvé à l’unanimité la motion qui établit les paramètres des volets 2 et 3.

Après plus de deux ans de discussions, le Programme de croissance des marchés a donc finalement été accepté dans son entièreté.

La CCL travaillera dans les prochains mois à établir les formulaires des demandeurs et à lancer les appels de candidature pour les volets 2 et 3.