Le 21 juillet 2021, le Pérou a formellement notifié le dépositaire de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), la Nouvelle-Zélande, qu’il a complété les procédures nécessaires à la ratification et à l’implémentation de l’Accord. L’Accord entrera en vigueur pour le Pérou le 19 septembre 2021. Qu’est-ce que le PTPGP?
Le Pérou est le huitième pays à ratifier le PTPGP et rejoint le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam comme partie prenante de l’Accord. Les procédures domestiques respectives sont toujours en cours pour le Brunéi, le Chili et la Malaisie afin de ratifier et d’implémenter l’Accord.
Qu’offre le PTPGP?
Bien que le Canada bénéficie déjà d’un accès préférentiel au marché du Pérou sous l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) avec 98 % des lignes tarifaires libres de droits de douane, le PTPGP permettra aux exportateurs de l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne un accès accru au marché pour les produits agricoles. Voici ce qu’il en est des produits laitiers :
Catégorie | Produits | Traitement sous l’ALÉCP | Traitement sous le PTPGP |
Produits laitiers | Lait, beurre, lait condensé et certains fromages
| – Exclus, soumis aux droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF). | – Tarif ad valorem retiré lors de la ratification de l’accord par le Pérou. Le Pérou conserve son droit d’appliquer un taux spécifique. |
Yogourt, margarine, substances protéiques du lait et préparations pour bébé.
| – Exclus, soumis aux droits de douane de la NPF. | – Soit actuellement en franchise de droits NPF ou en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’accord | |
Fromage bleu persillé, fromage râpé et en poudre, fromage frais, lait évaporé, produits de constituants naturels du lait et crème glacée | – Exclus, soumis aux droits de douane de la NPF. | – Tarifs éliminés à la 11e année.
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Lactosérum (petit-lait) | – Exclus, soumis aux droits de douane de la NPF. | – Tarifs de 9 % éliminés à la 11e année. |
En plus des gains supplémentaires d’accès au marché, le PTPGP offre un environnement commercial plus transparent et prévisible pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens grâce à des règles strictes sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce et les produits modernes de la biotechnologie. Le PTPGP offre aussi aux producteurs et transformateurs canadiens des nouvelles opportunités d’élargir leurs options d’approvisionnement lors de l’exportation vers le Pérou en vertu des règles d’origine établies dans le cadre de l’Accord.
Un choix à faire?
L’ALÉCP et le PTPGP coexisteront. Les exportateurs canadiens pourront choisir le traitement tarifaire préférentiel auquel ils désirent soumettre leurs produits.
Des questions?
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