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Le financement de la collecte sélective au Québec
Dans le contexte du régime de compensation actuel, les municipalités québécoises assurent le service de collecte sélective pour leurs citoyens. Cependant, ce sont les entreprises qui compensent 100 % des coûts de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des contenants, des emballages et des imprimés qu’elles mettent sur le marché. Dans le cadre légal de ce régime de compensation, les entreprises n’ont pas de lien formel avec les municipalités ou les différents partenaires de la chaîne de valeur des matières recyclables pour assurer l’efficience du système.
La modernisation de la collecte sélective québécoise annoncée en février dernier est fondée sur une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), en partenariat avec les organismes municipaux québécois. L’objectif est donc de confier le contrôle du système aux entreprises qui génèrent et mettent sur le marché des contenants, emballages, imprimés et journaux (CEIJ). Dans ce système modernisé, elles se verront attribuer des objectifs de performance quant à la récupération et au recyclage de leurs matières, avec des cibles réalistes de recyclage et relatives au développement de marchés.
Une phase de transition d’environ cinq ans est prévue pour la mise en place de ce nouveau système dès l’adoption du projet de loi 65*. Un organisme de gestion désigné (OGD) sera par la suite identifié par le gouvernement du Québec pour la période transitoire, qui chevauche celle où le régime de compensation actuel demeure en place et où la modernisation est amorcée.
Des travaux concertés
En collaboration avec tous les acteurs du système, ÉEQ et ses partenaires associatifs participent activement aux travaux préparatoires sur la modernisation de la collecte sélective instigués ce printemps par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Également, afin d’assurer la pleine représentation des intérêts des entreprises touchées par ces importants changements législatifs et réglementaires, ÉEQ a mis en place une structure de gouvernance. Ainsi, les représentants des entreprises assujetties développent des positionnements communs grâce à un comité élargi de modernisation de la collecte sélective, relevant du CA de ÉEQ, ainsi qu’un comité associatif, desquels fait partie le CILQ.
Une crise du recyclage qui est venu rappeler l’urgence de moderniser le système
En 2017, la fermeture des frontières asiatiques à l’importation de plusieurs catégories de matières recyclables a mis en lumière la dépendance des pays occidentaux aux exportations pour les matières générées, collectées et triées au Québec ainsi que le manque de débouchés locaux ou limitrophes, ce qui a provoqué une hausse significative des contributions des entreprises assujetties. Ce contexte présente une opportunité de repenser le modèle d’affaires de la collecte sélective et d’assurer sa performance.
Une modernisation demandée et annoncée depuis près de 10 ans
Déjà, en 2010, lorsque le gouvernement a fait passer le financement de coûts nets municipaux de 50 à 100 %, la modernisation du système de collecte sélective québécois était demandée par les entreprises. Le gouvernement annonçait également en 2011, lors de l’adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son plan d’action, qu’il étudierait la possibilité de transférer les responsabilités aux entreprises dans une perspective de REP et d’en évaluer les avantages et les inconvénients. Dans cette optique, depuis 2009, ÉEQ a analysé des modèles et des scénarios de REP, examiné les enjeux de la collecte sélective au Québec et déterminé des stratégies d’optimisation et les conditions de succès et de mise en œuvre.
*Modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
Aperçu des grandes étapes vers la mise en place de la modernisation de la collecte sélective
