La consigne

L’industrie est toujours en attente du dépôt du projet de règlement du MELCC qui encadrera la mise en application de la consigne élargie. Ce projet de règlement devait être déposé en septembre 2021, mais celui-ci a été reporté à quelques reprises. On s’attend à ce qu’il soit déposé finalement au début 2022. Comme tout projet de règlement déposé, les parties intéressées auront une période de 45 jours pour soumettre leurs commentaires au MELCC.

En attendant le dépôt du projet de règlement, les associations de l’industrie des breuvages et boissons visées par l’élargissement de la consigne, dont fait partie le CILQ, se préparent à gérer le futur système.

Nous vous rappelons que la réglementation du MELCC prévoit que les producteurs de breuvages et boissons seront responsables du système de consignation des contenants qu’ils mettront en marchés et d’atteindre des résultats de récupérations fixés par la Loi.

Ainsi, les représentants des associations visées par l’élargissement de la consigne (Association canadienne des boissons, Association québécoise des brasseurs, Conseil de la transformation alimentaire du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec, Association des négociants embouteilleurs de vins) travaillent actuellement à évaluer les coûts du futur système de consignation et l’ampleur des écofrais qui devront être mis en œuvre pour financer le nouveau système de consigne.  

Ils travaillent également à mettre en place l’organisme qui sera responsable de gérer le système de consigne élargi au nom des entreprises visées par une consigne. 

Parallèlement, le CILQ continue à défendre, au nom des laiteries du Québec, l’exclusion du lait du projet d’élargissement de la consigne. Les laiteries considèrent que d’imposer la consignation au contenant de lait n’apportera aucun bénéfice environnemental, puisque les objectifs de récupération visés par le MELCC sont déjà atteints avec le système de la collecte sélective; le système de la collecte sélective est plus convivial pour le consommateur que la consigne, surtout si le consommateur devra se diriger vers des centres de dépôt au lieu d’aller chez le détaillant comme aujourd’hui. De plus, les contenants de lait constitueront une matière nuisible et indésirable dans les centres de dépôts et chez les détaillants, compte tenu de la nature même du lait. D’ailleurs, l’ensemble des acteurs de l’industrie des boissons et breuvages interpellent le MELCC pour exclure le lait du système et soutiennent le CILQ dans ses démarches. Tous considèrent que les contenants de lait causeront plus de soucis et imposeront des coûts supplémentaires au système de consigne, qui pourraient être évités en laissant ce dernier dans la collecte sélective. 

Le CILQ est également préoccupé par l’impact d’une consigne et d’un écofrais sur le prix du lait et sa consommation, particulièrement auprès des familles à revenu plus modeste. Le lait est considéré comme un aliment essentiel à une bonne alimentation et il serait déplorable que la mise en place d’une consigne et d’un écofrais en réduise l’accès d’autant plus si le bénéfice environnemental qui en découlerait n’était nul ou presque pour la société. 

L’Association québécoise de recyclage des contenants de boissons (AQRCB) a été créée et vise à être désignée par le MELCC comme l’organisme responsable de la gestion de la consigne.

Les associations investissent présentement dans une étude, menée par KPMG, pour estimer les coûts de ce futur système de consignation et une évaluation des écofrais qui seront nécessaires pour financer le système au cours de la prochaine décennie. Les résultats de ces travaux ont été présentés au MELCC.

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