Volet 2 : Appui au développement d’outils de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires

Objectif spécifique​

Contribuer à la résolution, par les entreprises du secteur agroalimentaire québécois, de problématiques liées à la gestion et au contrôle des risques sanitaires et alimentaires, au moyen de l’appui à la conception d’outils.

Clientèle admissible

Les entreprises et organismes suivants sont admissibles à l’initiative ministérielle :​

  • un établissement de recherche, de transfert ou de diffusion;
  • une association ou un regroupement de producteurs ou de professionnels;
  • un organisme à but non lucratif (ex. : un organisme d’aide alimentaire);
  • une entreprise agricole (ayant des revenus bruts inférieurs à 250 000 $), y compris les coopératives;
  • une entreprise de transformation alimentaire (ayant des revenus bruts inférieurs à 250 000 $);
  • un transporteur de végétaux et d’animaux;
  • un grossiste de fruits et de légumes;
  • un parc de rassemblement;
  • un encan d’animaux, temporaire ou permanent;
  • une meunerie;
  • un récupérateur d’animaux.​​​

 
Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent contribuer à résoudre une problématique en matière de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires dans l’un des thèmes ciblés. ​

Il peut ainsi s’agir de projets de développement :​​

  • de systèmes, processus, normes, codes et pratiques reconnus;
  • d’outils d’évaluation, de mesure de la conformité, d’étalonnage, de détection et de test diagnostique;
  • d’outils informatiques de surveillance et de contrôle;
  • de plans de prévention, de surveillance et de contrôle, ou de plans d’intervention d’urgence à la ferme.​

Voici des exemples d’outils admissibles : 

  • Gabarit adaptable de registre de production et de traçabilité
  • Fiches synthèse et capsules vidéo sur les règles de base en hygiène et salubrité, par exemple pour l’aménagement d’un local de transformation alimentaire
  • Fiches synthèse et capsules vidéo adaptées à un contexte ou un secteur ciblé, par exemple en incluant les risques plus spécifiques liés à la nature des activités
  • Fiche explicative ou capsule vidéo traitant de la mise en place d’un système de traçabilité efficace 
  • Guide d’accompagnement pour l’élaboration et l’implantation de plans de contrôle

Notez que cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de projets peuvent également être déposés.

Aide financière

L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Elle peut atteindre un maximum de 30 000 $ par projet jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative ministérielle.​ La contribution du demandeur doit couvrir, minimalement, 25 % des dépenses admissibles et doit être faite en espèces.​

Le programme complet et le formulaire de demande d’aide financière sont accessibles sur la page Web de l’Initiative. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous écrire au imapa@mapaq.gouv.qc.ca.