État de situation – Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est un traité de libre-échange qui est entré en vigueur en 2017. Malgré l’approbation et la signature de l’Union européenne, l’ensemble des législatures faisant partie de l’Union doivent ratifier l’accord pour que celle-ci soit officielle. Puisque ce processus est particulièrement long, il a été décidé que l’Accord débuterait au moment où l’Union européenne la signerait. À ce jour, 10 états n’ont toujours pas terminé le processus de ratification de l’accord en place depuis 2017. 🧾

Le monde agricole français vit présentement des chamboulements et les agriculteurs français ont effectué, au cours des dernières semaines, plusieurs manifestations décriant plusieurs décisions du gouvernement français (flambée des prix du carburant, nouvelles obligations environnementales, Pacte vert européen, etc.).

Dans ce contexte particulier, un groupe de sénateurs français composé de sénateurs communistes et de droite ont tenté de tirer profit de la grogne actuelle des agriculteurs pour enfin passer au vote la ratification de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne qui était sur les tablettes du Sénat français depuis 5 ans. En effet, ce groupe de sénateurs, principalement les communistes, était farouchement contre l’accord de libre-échange pour des raisons sociales et environnementales et savait que l’accord pourrait être rejeté s’il était voté en ces temps d’incertitudes. Leur pari fut gagné puisque le 21 mars dernier, le Sénat français a voté contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG).✖️ Le résultat de ce vote va à l’encontre de la pensée du Président Emmanuel Macron qui avait supporté l’entente en 2019. Toutefois, l’image politique française a considérablement changé depuis ce temps, puisque le président ne détient plus la majorité au sein de l’Assemblée nationale. 

Malgré le récent rejet du Sénat français, l’AECG continue de s’appliquer. L’accord retournera cependant au niveau de l’Assemblée nationale française afin de recommencer le processus de ratification. Le CILQ continuera de suivre l’évolution de ce dossier, mais la décision du Sénat français n’aura aucun effet à court ou moyen terme puisque ces processus de ratifications sont très longs et que, tant qu’il n’est pas terminé, l’AECG continuera de s’appliquer.