Dossier de la consigne et de la collecte sélective : le ministère de l’Environnement dépose ses projets de règlement
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a dévoilé ce matin les deux projets de règlement introduisant les réformes de la modernisation de la consigne et du système de la collecte sélective. Une période de consultation publique s’amorce et se poursuivra jusqu’au 11 mars 2022.
La consigne
Le projet de règlement sur la modernisation de la consigne prévoit que la consigne actuelle sera élargie aux contenants de boissons prêtes-à-boire de 100 millilitres à 2 litres inclusivement, qu’ils soient en plastique, en verre ou en métal. Les contenants faits de multicouches seront quant à eux soumis à la consigne deux ans après le déploiement du système. Le lait est inclus dans ce projet de règlement.
L’encadrement réglementaire prévoit que le nouveau système sera sous la responsabilité des entreprises qui mettent ces produits en marché, selon l’approche de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces entreprises seront tenues d’adhérer à un organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC. Cet organisme sera responsable d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système, en plus d’atteindre les objectifs de récupération, de valorisation locale et de recyclage prescrits par le gouvernement. Il devra également s’assurer que la population soit informée des modalités du système pour favoriser sa participation.
Annoncé en janvier 2020, le déploiement du nouveau système de consigne est dorénavant prévu au printemps 2023.
Et la collecte sélective?
Quant au nouveau système de collecte sélective, la transition se fera graduellement à compter de l’automne 2022 pour un déploiement complet au 1er janvier 2025. Également soumises à l’approche de la REP, les entreprises qui mettent en marché les contenants, emballages et imprimés visés seront désormais responsables du système sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et ce, en partenariat avec les municipalités du Québec, qui continueront de s’assurer que le service de collecte soit rendu aux citoyens. Tout comme pour la consigne, un organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC sera chargé d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de même que d’informer les citoyens.
Toute la population, y compris les industries, commerces et institutions (ICI) et certains lieux publics, devra être desservie par le nouveau système modernisé de collecte sélective.
Que fait le CILQ dans ce dossier?
Le CILQ examine attentivement les projets de règlement du système de consigne et de collecte sélective publiés ce matin. Nous utiliserons très certainement la période complète de commentaires de 45 jours pour proposer, avec nos partenaires, un libellé qui nous assurera d’avoir un système de consigne efficient; un système qui offre des avantages environnementaux, tout en maintenant les coûts aussi bas que possible pour nos membres et une grande accessibilité pour les consommateurs.
Lire les règlements
- Cliquez ici pour prendre connaissance du projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles.
- Cliquez ici pour prendre connaissance du projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Des questions?
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