Dossier collecte sélective

Depuis plus d’un an, une coalition — composée d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ), du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), de l’Union des producteurs agricoles (UPA), de l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ), de l’Association québécoise de la distribution de fruits et de légumes (AQDFL) et du CILQ — fait front commun afin d’obtenir des changements réglementaires en lien avec la collecte sélective.

Sans les changements demandés, le statu quo réglementaire obligerait ÉEQ à prendre en charge de multiples obligations additionnelles dès 2027, ce qui entraînerait ultimement de nouvelles hausses des factures pour les entreprises. L’objectif des modifications réglementaires demandées par la coalition serait donc de reporter ces nouvelles obligations à un horizon plus éloigné, afin de permettre la consolidation du nouveau système de collecte sélective avant l’ajout d’exigences et de coûts supplémentaires, particulièrement dans un contexte de forte augmentation des frais déjà assumés par les entreprises depuis 2025.

À la fin février, le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a finalement présenté aux membres de la coalition et à ÉEQ un projet de position administrative, indiquant sa reconnaissance de la majorité des demandes formulées par ÉEQ concernant le report de plusieurs obligations au-delà de 2027. Des discussions sont en cours afin de s’assurer que les orientations gouvernementales soient pleinement alignées avec celles d’ÉEQ et des associations agroalimentaires, soit un meilleur contrôle des coûts futurs et un système davantage arrimé à la capacité de payer des entreprises.

Toutefois, bien qu’une position administrative puisse indiquer l’intention du gouvernement de modifier le règlement, elle ne possède aucune valeur législative. Avec l’arrivée rapide d’un automne électoral, nous n’avons toujours pas de confirmation claire que le règlement sera modifié avant la fin de l’été, ce qui crée une forte incertitude pour ÉEQ et pour les entreprises.

Ainsi, la coalition a intensifié ses démarches auprès du gouvernement afin d’obtenir un engagement clair à modifier le règlement au plus tard au printemps 2026. Dans cette optique, une conférence de presse a eu lieu le 23 février dernier, réunissant plusieurs acteurs du secteur agroalimentaire, afin de sensibiliser les médias à l’explosion des coûts liés à la collecte sélective et au besoin urgent d’un changement réglementaire permettant d’aplanir la courbe des coûts pour les entreprises.