Dossier collecte sélective: des ajustements réglementaires accueillis favorablement
Où en sommes-nous?
Le gouvernement du Québec a publié, le 29 juillet dernier, un projet de règlement visant à modifier le cadre réglementaire de la collecte sélective.
Les ajustements proposés, qui font actuellement l’objet d’une consultation publique, répondent à plusieurs préoccupations exprimées au cours de la dernière année par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et les associations représentant les entreprises concernées.
Une mise en œuvre plus progressive
Depuis plus d’un an, une coalition — composée d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ), du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), de l’Union des producteurs agricoles (UPA), de l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ), de l’Association québécoise de la distribution de fruits et de légumes (AQDFL) et du CILQ — fait front commun afin d’obtenir des changements réglementaires en lien avec la collecte sélective.
Le projet de règlement publié cet été reprend une grande partie des demandes formulées dans le cadre de ces discussions. Il prévoit notamment une mise en œuvre plus progressive de certaines obligations futures d’ÉEQ, par le report de certaines échéances ainsi que l’ajustement des cibles de récupération et de valorisation pour plusieurs matières résiduelles.
Ces modifications permettraient ainsi aux entreprises de poursuivre leur adaptation au nouveau cadre réglementaire avant l’entrée en vigueur de nouvelles exigences.
Un enjeu financier important pour les entreprises
Ces ajustements sont accueillis favorablement dans un contexte où les coûts liés à la collecte sélective ont connu une hausse importante.
Depuis 2025, les producteurs doivent notamment composer avec l’inflation, l’entrée en vigueur de nouvelles obligations réglementaires ainsi qu’avec le chevauchement des paiements associés à l’ancien régime de compensation et au système modernisé de collecte sélective.
Dans ce contexte, l’ajout de nouvelles obligations dès 2027 aurait accentué la pression financière sur les entreprises alors même qu’elles poursuivent leur adaptation au nouveau système.
Des démarches qui se poursuivent
Le CILQ participe aux démarches menées avec les autres associations du secteur agroalimentaire sur ce dossier.
Si les modifications proposées représentent une avancée sur plusieurs enjeux soulevés par l’industrie, certaines demandes n’ont pas été retenues. Les associations entendent donc poursuivre leurs démarches afin de faire progresser ces éléments à la suite de l’adoption des modifications réglementaires.
Le projet de règlement fait actuellement l’objet d’une consultation publique de 45 jours.