Création du Programme de croissance des marchés

Les offices de mise en marché du P-10 ont adopté, lors de la rencontre du Comité canadien de gestion des approvisionnements du lait (CCGAL) du 20 juillet dernier, un nouveau programme national intitulé : « Programme de croissance des marchés (PCM) ». L’industrie étant aux prises avec un surplus structurel de solide non gras (SNG) et considérant que la Commission canadienne du lait (CCL) estime que celui-ci augmentera de façon importante au cours des 15 prochaines années, le P-10 a adopté ce programme pour soutenir des projets d’investissement dans la transformation supplémentaire de SNG. Par ce programme, le P-10 souhaite également stimuler des initiatives d’investissement qui pourraient faire croître globalement le marché des produits laitiers, dans la mesure où ces initiatives valorisent l’ensemble des composants du lait.

Le PCM se contient 3 volets : le financement d’études préproduction nécessaires pour la réalisation d’un projet d’investissement, l’approvisionnement en lait pour soutenir des initiatives qui pourraient faire croître globalement le marché des produits laitiers ainsi que des mesures pour soutenir des investissements dans des capacités de transformation excédentaires de SNG.

Pour ce premier volet, les entreprises pourront faire une demande afin d’obtenir du financement pour réaliser diverses études (environnementales, ingénierie et impact économique) essentielles à la réalisation d’un projet d’investissement de capacité supplémentaire de transformation et/ou de valorisation de SNG. Le financement couvre 50 % des coûts jusqu’à un maximum de 500 000 $ par entreprise.

Le deuxième volet « approvisionnement en lait » du PCM vise à assurer un approvisionnement stable aux projets admissibles qui viseraient à faire croître globalement le marché des produits laitiers. Un maximum de 500 millions de litres de lait sera alloué pour l’ensemble des projets retenus au Canada. Les projets acceptés devront respecter certains critères qui restent à être déterminés. Ils ne devront pas créer de déplacement de marchés entre les entreprises laitières canadiennes existantes et assurer une transformation de l’ensemble des composants du lait.

Finalement, le volet « capacité de transformation excédentaire » du PCM comporte deux types d’ententes, soit l’usine de valorisation des surplus de lait (UVSL) et l’usine de dernier recours (UDR). Le 1^er type d’entente vise à compenser les transformateurs qui investiront dans des capacités supplémentaires de transformation pour valoriser les SNG du lait. Ces projets seraient approvisionnés à partir des laits non-réquisitionnés jusqu’à concurrence de la capacité de l’usine. En vertu du programme, une compensation de $/hl sera alors versée sur les capacités de transformation non utilisées jusqu’à ce que les besoins d’approvisionnement de l’usine soient pleinement satisfaits. Quant au volet UDR, l’objectif du programme vise à conclure avec des entreprises des ententes pour que celles-ci réservent une partie de leur capacité de transformation pour permettre la transformation des laits qui ne trouveront pas preneur pendant certaines périodes critiques ou de pointes de l’année. En vertu du programme, les producteurs verseront une compensation de $/hl sur les capacités de transformation réservées à cette fin. Une entreprise pourra faire une demande sur seulement une des deux ententes.

Malgré la décision du CCGAL du 20 juillet dernier, les volets « approvisionnement en lait » et « capacité de transformation excédentaire » du PCM sont en suspens. Le CCGAL doit convenir des éléments non résolus de ces deux volets avant de les mettre en œuvre. Le CCGAL vise une résolution pour sa prochaine rencontre d’octobre.

Les éléments non résolus et sur lesquels les discussions entre les producteurs et les transformateurs doivent se poursuivre d’ici octobre visent, pour le volet « approvisionnement en lait » du PCM :

• L’établissement des critères de sélection des projets afin de minimiser le déplacement des marchés;
• La définition de ce qu’est un déplacement des marchés;
• Et la nécessité de fixer ou non un plafond par projet sur les volumes accordés.

 Pour le volet « capacité de transformation supplémentaire de SNG » :

• Les taux de compensation des deux ententes de transformation excédentaire;
• Et la gestion de la garantie d’approvisionnement pour les volumes transformés sous une entente UVSL.

Nous vous reviendrons avec plus de détails sur ces éléments au cours de l’automne.

Les producteurs du P10 ont convenu de financer collectivement ce nouveau programme national. Les producteurs du lait du Québec comptent, quant à eux, assurer leur contribution au financement du PCM par un prélèvement sur la paie des producteurs de lait de la province.