Consultations sur la révision de l’ACEUM
Participation du CILQ aux consultations publiques précédant la révision de l’ACEUM
En 2026 se tiendra la première révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’accord prévoit qu’une révision globale de l’entente doit être effectuée tous les 6 ans. Dans le cadre de cette révision, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) tient une consultation publique en ligne afin de recueillir les commentaires des différents acteurs économiques et de la population québécoise. Les informations recueillies par le MEIE pourraient servir à orienter le positionnement du gouvernement du Québec lors des échanges relatifs à cette révision.
Rappel 💡
Cette révision est très importante pour l’industrie laitière québécoise et canadienne, puisque dans la dernière décennie, celle-ci a déjà dû faire face à plusieurs ouvertures de marché à la suite de la ratification d’ententes commerciales. D’autres concessions au marché laitier canadien entraîneraient une nouvelle vague de répercussions négatives que les producteurs et transformateurs canadiens encaisseraient très difficilement.
Participation du CILQ
Le CILQ a bien évidemment participé à cet exercice de consultation afin de mettre de l’avant les préoccupations des transformateurs laitiers québécois en lien avec la révision de l’ACEUM. Le document déposé par le CILQ concernait principalement les thèmes suivants :
- La protection du système de gestion de l’offre et l’importance de n’accorder aucune concession supplémentaire au marché laitier canadien ;
- Le maintien du mécanisme actuel d’allocation des contingents tarifaires qui concède les droits d’importation aux transformateurs laitiers, réduisant ainsi une partie de l’impact négatif de l’ouverture de marché absorbée par ces derniers ;
- Les impacts négatifs engendrés par le processus de révision perpétuel de l’ACEUM, nuisant à la stabilité et à la prévisibilité du secteur.
Le CILQ espère que les éléments soumis dans le cadre de cette consultation sensibiliseront le gouvernement à l’importance de la protection du secteur laitier et des mécanismes existants.