Dossier modernisation de la consigne : un mémoire déposé
Le vendredi 11 mars dernier, le CILQ, en collaboration avec Agropur, a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) pour faire valoir sa position par rapport au projet de règlement de modernisation du système de consigne.
Les laiteries du CILQ et d’Agropur sont préoccupées par les projets de règlements du MELCC. Notre position est claire : nous sommes pour le maintien des contenants de lait dans la collecte sélective en vue d’optimiser l’atteinte des objectifs gouvernementaux de récupération et de valorisation.
Rappelons qu’en janvier 2022, le gouvernement québécois publiait simultanément deux projets de règlements visant à améliorer les performances de récupération et de valorisation des matières résiduelles : le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Ces règlements visent la mise en place de deux systèmes parallèles qui ont tout en commun, à l’exception du mode de récupération. Le premier consiste pour les producteurs à organiser un système où les matières sont collectées à la porte des citoyens consommateurs, alors que le second oblige ces derniers à se déplacer pour rapporter certaines matières déterminées arbitrairement en fonction de leur contenu.
Les objectifs de récupération et valorisation sont similaires. Par ailleurs, parce que les matières visées par le futur système de consigne sont aussi incluses dans celui de la collecte sélective, les mêmes filières de valorisation seront donc envisagées.
Dans sa forme actuelle, le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants prévoit que les contenants de lait, actuellement récupérés par le système de collecte sélective, seront récupérés par le système de consigne.
Les contenants de lait sont essentiellement en cartons multicouches (contenants à pignon) et en plastique HDPE. À l’heure actuelle, les cartons multicouches affichent un taux de récupération de 78 %, alors que les contenants HDPE sont récupérés entre 63 et 76 %.
Si le Conseil des industriels laitiers du Québec (CILQ) et Agropur partagent l’objectif gouvernemental de « récupérer plus et de recycler mieux », force est de constater que les projets de règlement proposés par le MELCC dans leur forme actuelle ne permettront pas l’atteinte des cibles de manière efficace, en plus de générer un ensemble de nuisances pour les consommateurs et pour l’industrie.
En ce sens, le CILQ et Agropur recommandent au gouvernement du Québec d’amender les règlements précités afin de maintenir la récupération des contenants de lait dans le système de collective sélective.
Le maintien des contenants de lait dans le système de la collecte sélective seulement permettrait d’atteindre les objectifs environnementaux du gouvernement, et cela avec un minimum d’impact tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Dans le cadre de ce mémoire, le CILQ et Agropur détaillent leur vision commune du sujet, dans un premier temps en distinguant le lait, un aliment essentiel, des autres boissons comme les jus ou les boissons sucrées. Dans un deuxième temps, les impacts de l’élargissement de la consigne sont analysés sous quatre angles, soit ceux de la performance environnementale, du fardeau supplémentaire qu’il représente pour les citoyens, de la performance économique et enfin de l’impact sur les entreprises laitières.
Pour lire le mémoire complet, cliquez ici>
Prochaines étapes
Nous vous invitons à poursuivre vos efforts de promotion de notre position auprès de vos élus respectifs afin d’obtenir le plus d’appuis possible pour faire passer notre message. La période de consultation de 45 jours étant terminée depuis le 11 mars, le gouvernement doit maintenant prendre connaissance des mémoires reçus de la part des divers organismes et apporter d’éventuels amendements aux projets de règlements (consigne et collecte sélective) d’ici la fin du printemps pour une approbation avant l’été.