Consigne élargie

Depuis novembre 2023, la première étape de mise en place de la nouvelle consigne élargie a été mise en place. En effet, toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l sont désormais consignées. 

La deuxième et dernière phase prévue pour compléter l’élargissement de la consigne sera mise en branle le 1er mars 2025. À partir de cette date, toutes les boissons vendues dans les contenants suivants seront consignés pour la somme de 10¢ ou de 25¢ :

➡️ Contenants de plastique de 100 ml à 2 l (exemple : bouteilles d’eau);
➡️ Contenants de verre de 100 ml à 2 l (exemple : bouteilles de vin);
➡️ Contenants multicouches de 100 ml à 2 l (exemple : cartons de lait).

(Source : https://consignaction.ca/citoyens/foire-aux-questions-des-citoyens/)

Certaines laiteries régionales sont préoccupées par la deuxième et dernière phase de la consigne puisque celle-ci met en péril leur modèle d’affaire basé sur un montant de consigne plus élevé que celui demandé par le gouvernement. Or, le modèle d’affaire de ces petites laiteries a déjà fait ses preuves ; les consommateurs sont fidèles aux produits et la récupération des contenants de verre outrepasse les objectifs gouvernementaux de la consigne élargie. De plus, puisque ces systèmes fonctionnent en circuit fermé, ils pourraient continuer de fonctionner en parallèle à l’implantation finale de la consigne élargie, sans impacter la réussite de ce nouveau mode de consigne. ♻️

Il est d’ailleurs à noter que l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), qui est l’organisme désigné pour mettre en œuvre et gérer le système de consigne élargi, est disposée à traiter distinctement le système de consigne privé des petites laiteries. Il considère que leur système de consigne est performant, autonome et n’impose aucun coût au système provincial de consigne. Cependant, la réglementation du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) n’a toujours pas donné à l’AQRCB la latitude de gérer des exceptions lorsque celles-ci n’imposent pas de coût supplémentaire dans le système et respectent les objectifs de récupération fixés par la Loi.

Dans ces conditions, le CILQ poursuivra ses efforts afin que le gouvernement permette aux petites laiteries régionales de garder leur système de consigne novateur qui fait partie de l’ADN de leur entreprise et qui est au cœur de leur réussite. 💪🏽