Le ministre de l’environnement, M. Benoit Charrette, a déposé le 24 septembre dernier, le projet de loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Dans le calendrier législatif et réglementaire du gouvernement, il s’agit de la première étape vers l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective annoncée à l’hiver 2020.
Le projet de loi 55 définit les éléments qui permettront au gouvernement de poursuivre dans son projet de modernisation des deux systèmes. Il permettrait également au gouvernement de fixer par règlement les paramètres entourant le fonctionnement, le financement et la composition des organismes de gestion désignés pour représenter les entreprises tant pour la consigne que la collecte sélective dans un contexte de Responsabilité élargie de producteurs (REP). Le projet de loi donnerait au gouvernement le pouvoir de fixer par exemple, une consigne à tous les contenants de boissons de type « prêt à boire » de 100 ml à 2 litres.
La consigne élargie entrerait en vigueur à compter de l’automne 2022. Dans le cas de la collecte sélective modernisée, elle entrerait en vigueur graduellement à partir du printemps 2022 pour être pleinement opérationnelle en 2025.
Dans le dossier de la consigne, le Consortium de l’industrie des boissons, dans lequel le CILQ est partie prenante au nom de son Comité des laiteries, a présenté le rapport de la phase 1 des travaux du groupe de travail sur la consigne au ministre de l’environnement le 24 septembre dernier. La phase 1 incluait deux scénarios potentiels du futur système ainsi que des propositions de quatre projets pilotes. Le début de la phase 2 concernant l’implantation des projets pilotes démarrera d’ici la fin octobre et ce, jusqu’à l’été prochain dans des contextes urbains et régionaux.
Selon le calendrier révisé par le ministère de l’environnement, d’ici la fin de janvier 2021, les producteurs concernés par la modernisation de la consigne doivent présenter au gouvernement un rapport d’étape du plan opérationnel et financier du futur système. Le rapport final devra être déposé en mars 2021. Ce plan doit respecter le principe de la responsabilité élargie des producteurs.
Le CILQ demeure très actif dans le dossier de la consigne et sera invité à commenter le Projet de loi 55 en commission parlementaire une fois que les consultations seront lancées.