Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL)

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) s’est rencontré le 25 janvier dernier. Lors de cette rencontre, il a notamment été question du Programme croissance des marchés (PCM). À titre de rappel, le PCM a été approuvé par le CCGAL en juillet 2023. Ce programme vise à stimuler et soutenir le développement de projets qui visent à réduire le surplus structurel de solide non gras (SNG), à favoriser la croissance des marchés, et ce, en tenant compte des régions où le surplus de lait est important et où les activités de transformation sont insuffisantes. Rappelons également qu’il existe trois volets à ce programme: 

1. Volet préproduction 

 En vigueur depuis décembre 2023, les entreprises ayant des projets de nouvelles installations de transformation ou d’agrandissement d’usines existantes peuvent appliquer à ce volet afin d’obtenir une aide financière d’un maximum de 500 000 $ afin d’effectuer les études nécessaires à la réalisation de leur projet. 

2. Volet approvisionnement en lait 

Ce volet vise à offrir un approvisionnement en lait aux entreprises ayant un projet d’investissement qui génère une croissance nette de la matière grasse. Un maximum de 500 millions de litres de lait sera attribué pour le premier cycle du programme.  

 3. Capacité de transformation excédentaire 

Ce volet vise à favoriser les investissements dans des capacités de transformations additionnelles pour la valorisation du surplus de SNG et des surplus de lait ponctuels qui surviennent au cours d’une année laitière. Ce volet offre deux types d’ententes qui prévoient une indemnisation financière ($/hl) pour la sous-utilisation des capacités de transformation additionnelles ou existantes. 

Lors de la rencontre du 25 janvier dernier, les membres ont, plus précisément, discuté des prochaines étapes concernant la mise en place du PCM. Les détails des volets d’approvisionnement en lait et des capacités de transformation excédentaire ne sont toujours pas finalisés. Dans le cadre du volet 3 du PCM (capacité de transformation excédentaire), une étude est actuellement effectuée par une firme comptable afin d’établir le taux en $/hl de l’indemnisation financière. Lors de cette rencontre, la Commission canadienne du lait (CCL) a spécifié que l’étude était sur le point d’être terminée et que celle-ci pourrait donc être présentée prochainement aux transformateurs. 

Pour ce qui est du volet d’approvisionnement en lait, les discussions entre les transformateurs et les producteurs se poursuivent afin d’établir les critères pour limiter les déplacements de marché (cannibalisation). Les discussions reprendront lors du secrétariat prévu le 22 février prochain.  

La CCL a pour objectif de finaliser les détails des deux volets afin que les membres du CCGAL puissent approuver le PCM lors du CCGAL de mars prochain. 

La CCL a également revu son calcul des besoins totaux canadiens mensuels, mesure essentielle à l’établissement du quota national. Rappelons que les besoins totaux sont une mesure mensuelle de la quantité de matière grasse nécessaire aux transformateurs canadiens. Cette mesure tient compte de la production laitière canadienne, les importations de produits laitiers et les variations de stocks de beurre. Après analyse, la CCL a conclu que les importations provenant des contingents tarifaires (CT) de l’entente commerciale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) devraient être incluses dans le calcul des besoins totaux. Depuis 2014, c’est en moyenne 5,78 millions de kilogrammes de matière grasse qui sont importés par l’entremise des CT de l’OMC. Il a été décidé que les CT historiques de l’OMC seront inclus dans le calcul des besoins totaux à partir des calculs de janvier 2024.