Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL)

Rencontre des 18 et 19 septembre 2024

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) s’est rencontré les 18 et 19 septembre dernier à Moncton. Lors de cette rencontre, il a été question du Programme de croissance des marchés (PCM). À titre de rappel, les grandes lignes du PCM ont été approuvées par le CCGAL en juillet 2023, mais plusieurs éléments nécessaires à l’application de ce programme sont toujours en discussion entre les producteurs et les transformateurs et reportent l’application de celui-ci.

Ce programme vise à stimuler et soutenir le développement de projets qui visent à réduire le surplus structurel de solide non gras (SNG) et à favoriser la croissance des marchés, et ce, en tenant compte des régions où le surplus de lait est important et où les activités de transformation sont insuffisantes. Rappelons également qu’il existe trois volets à ce programme: 

 

1. Volet préproduction Ce volet permet aux entreprises ayant des projets de nouvelles installations de transformation ou d’agrandissement d’usines existantes d’obtenir une aide financière d’un maximum de 500 000 $ afin d’effectuer les études nécessaires à la réalisation de leur projet.
2. Volet approvisionnement en lait (VAL)Ce volet vise à offrir un approvisionnement en lait aux entreprises ayant un projet d’investissement qui génère une croissance nette de la matière grasse. Un maximum de 500 millions de litres de lait sera attribué pour le premier cycle du programme.
3. Volet capacité de transformation excédentaire

Ce volet vise à favoriser les investissements dans des capacités de transformations additionnelles pour la valorisation du surplus de SNG et des surplus de lait ponctuels qui surviennent au cours d’une année laitière. Ce volet offre deux types d’ententes qui prévoient une indemnisation financière ($/hl) pour la sous-utilisation des capacités de transformation additionnelles ou existantes.

 

L’objectif principal des rencontres du 18 et 19 septembre dernier visait à convenir des derniers éléments encore en discussion entre les producteurs et transformateurs sur les volets 2 et 3 du PCM et nécessaires à leur mise en œuvre. Pour les transformateurs, le volet 2 induit un grand risque de déplacement de marchés entre les transformateurs et entre les régions (cannibalisation), alors que les paramètres de compensation du volet 3 sont inadéquats pour stimuler et soutenir des investissements dans des capacités supplémentaires de transformation de solide non-gras. 

Lors de cette rencontre, les producteurs et transformateurs se sont mutuellement échangés des propositions et contre-propositions peut tenter de résoudre les enjeux de mise en œuvre du volet 2 et 3 du PCM. Au terme de ces échanges, aucun consensus n’a encore été obtenu et les discussions devront se poursuivre dans les prochaines semaines, voire les prochains mois. 

La CCL a rappelé que les éléments toujours en suspens dans le volet 3 sont le taux de compensation de $/hl et la durée des ententes. Ces paramètres sont établis à 14 $/hl et 7 ans dans la recommandation des producteurs, alors que selon les transformateurs, les paramètres devraient plutôt être 16 $/hl et 10 ans. La CCL a poursuivi en indiquant que, pour le volet d’accès au lait, les éléments qui devaient être déterminés par les producteurs en collaboration avec les transformateurs étaient les critères limitant les déplacements de marché ainsi que le volume de lait maximal par projet.

Au-delà des éléments toujours en suspens indiqué par la CCL, une divergence d’opinions subsiste également entre les transformateurs et les producteurs sur l’inclusion des modalités de mise en œuvre des volets 2 et 3 dans la résolution finale devant être approuvée par le CCGAL. Ces modalités visent entre autres:

  • Les projets admissibles; 
  • Les paramètres des compensations; 
  • La méthode de calcul des compensations; 
  • Le volume admissible pour les compensations; 
  • Les autres paramètres d’ordre administratif. 

 

Pour les transformateurs, ces modalités ne peuvent être changées au gré du vent sans avoir des impacts significatifs sur la compensation/support offerte aux entreprises par le PCM, d’où l’importance de les figer dans la motion du CCGAL. Les producteurs souhaitent quant à eux que ces modalités soient une annexe administrative à la motion, donc modifiable en tout temps.

Les prochaines étapes

Les discussions se poursuivront au cours de l’automne, et les membres se rencontreront au mois de décembre prochain afin de s’entendre sur une motion concernant les volet 2 et 3 du programme.