Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL)

Lors de cette rencontre, il a été question du Programme croissance des marchés (PCM). À titre de rappel, le PCM a été approuvé par le CCGAL en juillet 2023. Ce programme vise à stimuler et soutenir le développement de projets qui visent à réduire le surplus structurel de solide non gras (SNG), à favoriser la croissance des marchés, et ce, en tenant compte des régions où le surplus de lait est important et où les activités de transformation sont insuffisantes. Rappelons également qu’il existe trois volets à ce programme: 

En vigueur depuis décembre 2023, les entreprises ayant des projets de nouvelles installations de transformation ou d’agrandissement d’usines existantes peuvent appliquer à ce volet afin d’obtenir une aide financière d’un maximum de 500 000 $ afin d’effectuer les études nécessaires à la réalisation de leur projet. Depuis l’ouverture de ce volet, la CCL a reçu un total de 6 demandes. 

Ce volet vise à offrir un approvisionnement en lait aux entreprises ayant un projet d’investissement qui génère une croissance nette de la matière grasse. Un maximum de 500 millions de litres de lait sera attribué pour le premier cycle du programme.  

Ce volet vise à favoriser les investissements dans des capacités de transformations additionnelles pour la valorisation du surplus de SNG et des surplus de lait ponctuels qui surviennent au cours d’une année laitière. Ce volet offre deux types d’ententes qui prévoient une indemnisation financière ($/hl) pour la sous-utilisation des capacités de transformation additionnelles ou existantes. 

Durant les rencontres du 20 et 21 mars dernier, les membres ont discuté de l’évolution des discussions du volet d’approvisionnement en lait. La Commission canadienne du lait (CCL) a fait un compte rendu aux membres des discussions qui ont eu lieu au niveau du secrétariat. Celle-ci a indiqué que, malgré des discussions constructives, aucune proposition à soumettre au CCGAL n’a pu être formulée. Les éléments toujours en suspens sont les aspects de déplacement des marchés (cannibalisation) et du volume de lait maximal qu’un projet destiné sur le marché domestique pourrait engendrer. Le volume total alloué pour ce volet (500 millions de litres) est également un élément sur lequel les membres du secrétariat désirent se pencher. Les membres du secrétariat poursuivront leurs discussions au cours de la rencontre du mois d’avril prochain.

Concernant le volet 3 du PCM (capacité de transformation excédentaire), le P10 a présenté le taux de compensation et la durée d’une entente d’usine de valorisation de surplus de lait. Malgré qu’aucun vote n’ait été effectué dans ce volet, le P10 a indiqué que la compensation serait de l’ordre de 14 $/hl et l’entente serait d’une durée de 7 ans. Les transformateurs ont mentionné de leur côté que le niveau de compensation et la durée ne sont pas suffisant vis-à-vis l’ampleur de l’investissement à effectuer. Les discussions se poursuivront au secrétariat lors de la rencontre du mois d’avril.

Les membres ont évoqué la possibilité d’approuvé les volets restants de manière séparée plutôt qu’en même temps, comme la motion du mois de juillet 2023 l’indiquait. Les producteurs ont indiqué que l’approbation du volet 2 ne doit pas dépasser la rencontre du CCGAL de juillet prochain. Concernant le volet 3, la CCL et les producteurs espèrent une proposition pour fin de vote au CCGAL du mois de mai prochain.