Collecte sélective et consigne élargie — le CILQ réagit
Le 28 novembre dernier, le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a pris la décision de reporter de deux ans l’élargissement de la consigne aux contenants de carton multicouche et de verre, initialement prévu le 1er mars 2025. Cette décision de dernière minute ainsi que l’importante hausse de coûts facturée par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) ont pris les entreprises de transformation laitière par surprise, en particulier les laiteries. Le membres du CILQ se retrouvent donc devant une augmentation de coût faramineuse, dépassant parfois les 250 %. Cette situation place certains membres de l’association dans une situation financière précaire.
Depuis le début de l’année 2025, le CILQ a placé ces deux dossiers au sommet de ses priorités. Plusieurs actions ont déjà été mises en place afin de sensibiliser le MELCCFP à cette situation jugée inacceptable et de lui proposer des pistes de solution visant à amoindrir l’impact de ces éléments sur le portefeuille de ses membres.
Actions du CILQ
Parmi les actions posées par le CILQ, notons qu’il a envoyé, en collaboration avec Agropur Coopérative, un mémoire au MELCCFP dans le cadre d’une consultation publique. Quatre demandes ont été formulées dans ce mémoire. Les voici :
- Offrir une aide financière — Le CILQ et Agropur Coopérative demandent au gouvernement d’offrir une aide financière aux laiteries pour compenser sa décision de reporter la consigne alors que ces dernières étaient prêtes à intégrer le nouveau système à la date initialement prévue du 1er mars 2025 ;
- Répartir sur une plus longue période la contribution des entreprises pour l’ancien régime — Le CILQ et Agropur Coopérative demandent au ministère de donner des directives claires à ÉEQ en permettant de répartir la contribution des entreprises pour l’ancien régime, qui s’est terminé au 31 décembre 2024, sur 4 ans au lieu de 2 ans ;
- Externaliser les frais de la collecte sélective — Le CILQ et Agropur Coopérative demandent au MELCCFP d’offrir la possibilité d’intégrer un frais de collecte sélective externalisée couvrant l’ensemble des coûts liés au financement d’ÉEQ, comme c’est le cas pour la presque totalité des matières sous Responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
- Assurer une plus grande transparence dans le processus de facturation — Le CILQ et Agropur Coopérative demandent au gouvernement d’assurer une meilleure transparence d’ÉEQ dans son processus de facturation aux entreprises afin d’expliquer plus clairement les causes de la croissance des coûts de la collecte sélective.
En plus de l’envoi de ce mémoire, notons que le CILQ a également mené une consultation auprès de ses membres via un court sondage. Cette consultation visait à offrir au CILQ un portrait plus précis de l’impact du report de la consigne et de la hausse de coûts d’ÉEQ sur ses membres.
Le CILQ a aussi rencontré les différentes associations de transformateurs alimentaires du Québec pour discuter des actions à prendre auprès du gouvernement pour protéger leurs membres respectifs de cette augmentation substantielle imprévue et de ce report. Une intervention auprès du Premier ministre est actuellement envisagée.
Le CILQ tiendra ses membres au courant de tout mouvement concernant ces dossiers.