Code de bonne conduite pour les détaillants : date limite fixée, mais des questions subsistent
Un comité de l’industrie chargé d’établir un code de conduite dans le secteur de l’épicerie affirme qu’il a fait des progrès importants, mais qu’il doit encore trouver des solutions à plusieurs problèmes clés. Dans un rapport provisoire transmis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture à la fin juillet dernier, le groupe indique qu’il pourrait demander l’intervention du gouvernement s’il ne parvient pas à résoudre les questions en suspens d’ici novembre prochain.
Le comité n’est pas encore parvenu à un consensus sur des questions telles que les paiements, les déductions, les amendes et les frais, un processus d’augmentation des prix et la portée des entreprises et des produits à inclure dans le code.
Une fois les questions en suspens résolues, le comité directeur prévoit une phase supplémentaire qui consistera à présenter le projet de code de conduite auprès d’un public élargi par le biais d’un processus de consultation afin d’informer et de discuter des principaux éléments. Il est essentiel d’obtenir l’apport de nombreux intervenants afin que le processus soit représentatif et permette aux divers intérêts de s’exprimer dans l’élaboration du Code.
On s’attend à ce qu’un code complet soit déposé en novembre 2022.
Le CILQ suit le dossier de près.
Pour lire un article du Canadian Grocer à ce sujet (en anglais seulement)>
Pour lire le communiqué du comité directeur>