Après un long processus, le code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie sera bientôt mis en application! Il ne reste plus qu’à recevoir les commentaires des gens concernés par ce nouveau code (vous!) afin que les dernières modifications y soient apportées et le code pourra ensuite être appliqué! 
 

À quoi sert le code? 

Le code vise à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne.
« En améliorant la transparence, la prévisibilité et l’équité, ce code contribuera à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne. C’est grâce à la collaboration des entreprises que ce code sera plus efficace, ce qui, ultimement, s’avérera un avantage tant pour l’industrie dans son ensemble que pour les consommateurs. »
 

Quels sont les objectifs du Code? 

  1. Contribuer à la prospérité du secteur des produits d’épicerie, en fournissant les produits essentiels dont dépendent les Canadiens dans toutes les communautés, en reconnaissant les besoins de tous les acteurs de la chaîne de valeur du secteur des produits d’épicerie, y compris les réalités uniques auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises et les réalités du marché canadien; 
  2. Promouvoir la confiance réciproque et la collaboration entre les partenaires de la chaîne de valeur du secteur des produits d’épicerie, sur la base des normes claires en matière de traitement équitable;
  3. Permettre à toutes les parties régies par le Code de prendre des décisions commerciales éclairées dans un contexte de certitude commerciale, régi par des accords clairs;
  4. Prévoir un mécanisme efficace et équitable de résolution des litiges commerciaux. 
 

Qui sera inclus dans le Code?

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie est inclusif dans ses objectifs, accueillant tous les partenaires de l’industrie des produits d’épicerie afin qu’ils profitent des avantages du Code et jouent un rôle important dans la réalisation de ses objectifs.
 

Comment le code serait-il mis en application? 

Le Bureau du surintendant pour le secteur des produits d’épicerie (BSSPÉ) aura la charge de l’application du code. Il est prévu que le BSSPÉ soit une organisation basée sur le membership, constituée en vertu de la loi canadienne sur les sociétés à but non lucratif. L’adhésion au BSSPÉ sera volontaire, mais il faudrait être membre pour avoir accès aux protections et aux services offerts par le BSSPÉ. (Le coût de l’adhésion sera structuré de manière à permettre un accès à coût raisonnable.)
 

Quels sont les rôles principaux du BSSPÉ?

  1. La formation et l’éducation des membres ;
  2. Faire rapport aux membres et assurer l’imputabilité ;
  3. Gérer les processus de résolution de conflits entre deux membres ;
  4. Évaluer les enjeux et assurer la conformité par le biais de divers outils (incluant la discipline des membres par le biais de mesures correctives) ; 
  5. Maintenir un Code qui soit adapté et pertinent par rapport aux tendances actuelles du secteur.
 

Comment le Code peut-il être appliqué si l’adhésion au BSSPÉ est volontaire? 

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie est un document élaboré avec la participation de tous les secteurs de l’industrie des produits d’épicerie au Canada. À ce titre, nous sommes convaincus que les orientations fournies par les dispositions du Code, qui ont été élaborées par une grande partie de l’industrie, seront adoptées et respectées par cette même industrie. La chaîne d’approvisionnement de l’industrie des produits d’épicerie canadienne est interconnectée, interdépendante et repose en grande partie sur l’établissement et le maintien de partenariats mutuellement bénéfiques. Dans ce contexte, nous pensons que tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en produits alimentaires voudront démontrer leur soutien aux principes et aux responsabilités énoncés dans le Code, à tous leurs partenaires de l’industrie et, surtout, aux consommateurs canadiens. 
 

 

Consultation

Les membres de l’industrie sont vivement encouragés à participer au processus de consultation.

➡️ Les consultations auprès des parties prenantes débutent aujourd’hui.

➡️ Pourquoi participer au processus de consultation?
Selon le Comité directeur, il est primordial de veiller à ce que toutes les parties prenantes comprennent l’application du Code proposé avant sa mise en œuvre. Les consultations représentent donc une part importante du processus d’élaboration du Code. 🎤

Deux façons de participer 

Webinaire

➡️ Le processus de consultation débutera par un webinaire qui présentera le contexte et les détails du Code.

Une session en ligne se tiendra le 2 mai à 13 h et fournira une vue d’ensemble du projet de Code, ainsi que des enjeux connexes, et offrira aux participant.e.s la possibilité de transmettre leurs commentaires et leurs questions par le biais d’un microsite dédié qui comprend un document de consultation en ligne.

👉🏻 Participez au webinaire le 2 mai, à 13 h, en utilisant le lien suivant> Le mot de passe est : 909132.

Via le microsite

➡️   Si vous ne pouvez participer au webinaire du 2 mai, vous pouvez visiter le microsite du Code pour écouter l’enregistrement du webinaire, consulter la présentation offerte lors de celui-ci, répondre aux questions ou poser une question à l’aide du document de consultation qui se trouve sur le site. À noter que le microsite sera en ligne à compter du 2 mai.

Webinaire sur mesure du CILQ pour vous aider à y voir plus clair : 10 mai

Pour vous aider à y voir clair, le CILQ vous offre un tout nouveau webinaire gratuit, en collaboration avec le chef de la direction de l’Association des transformateurs laitiers du Canada, Mathieu Frigon, le 10 mai prochain, de 10 h 30 à midi.

Ce webinaire vise à offrir aux membres du CILQ une occasion d’aller un peu plus loin dans la compréhension du Code et des motivations et contraintes qui ont mené à la proposition du Code par le Comité directeur qui représente les petites, moyennes et grandes entreprises de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada, incluant les détaillants, les fabricants, les distributeurs, les grossistes, les transformateurs et les producteurs, dont les représentant.e.s forme le Groupe de travail qui travaille actuellement à l’élaboration du Code.

Il s’agit d’un exercice d’information pour aider les entreprises touchées par ce Code à participer à la consultation.

Documents à consulter en amont de votre participation aux consultations

Voici les documents pertinents dont vous pouvez prendre connaissance en amont de votre participation au webinaire de cet après-midi ou de la consultation en ligne 👇🏻

➡️  Document sur la consultation, par 👉🏻 ici>
➡️  Document questions+réponses sur la consultation. par 👉🏻 ici>

 

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Contactez-nous! ☎️
👉🏻 À cilq@cilq.ca ou encore au 450 486-7331.