L’Ontario a publié en juin dernier son règlement final sur le financement et la mise en œuvre de la collecte sélective dans la province. Le règlement statuait auparavant que l’entreprise qui devait payer pour la collecte sélective devait avoir une adresse en Ontario uniquement. Avec le nouveau règlement, l’entreprise doit payer pour la collective sélective si elle détient une adresse peu importe sa province au Canada. Des entreprises québécoises qui ne déclarent pas encore au programme ontarien sont donc visées par ces changements.
Comment faire?
Les entreprises touchées doivent choisir un organisme de déclaration. Deux organismes sont présentement en lice et d’autres s’ajouteront. La date limite d’inscription et de déclaration auprès de l’autorité réglementaire ontarienne (RPRA) est le 1er octobre.
Quels seront les coûts rattachés à la collecte sélective en Ontario?
La grille des frais n’est pas connue; elle sera établie au printemps 2022 pour entrer en vigueur en 2023.
Pour en savoir plus
Un séminaire est offert le 1er septembre prochain pour avoir plus d’information à ce sujet : pour s’inscrire, c’est ici. Le webinaire est animé par Philippe Cantin, Directeur principal, Innovation en développement durable et Économie circulaire au CCCD et Marlène Hutchinson, Présidente de Cycle Environnement.