ACEUM : l’examen conjoint du 1er juillet n’aboutit pas à un renouvellement

Le 1er juillet dernier marquait une étape importante dans le premier examen conjoint de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), six ans après son entrée en vigueur. À l’issue d’une rencontre trilatérale entre les représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique, les trois partenaires ne se sont pas entendus sur le renouvellement de l’Accord pour une nouvelle période de 16 ans.

Cette absence d’entente ne signifie toutefois pas la fin de l’ACEUM. L’Accord demeure pleinement en vigueur jusqu’en 2036 et les discussions entre les trois pays se poursuivront au cours des prochains mois. En l’absence d’un accord sur sa prolongation, le mécanisme prévu à l’ACEUM permet la tenue d’examens conjoints annuels jusqu’à ce que les parties s’entendent sur son renouvellement.

Le secteur laitier demeure dans la mire des États-Unis

Pour le secteur laitier canadien, l’issue de la rencontre du 1er juillet appelle à la vigilance. Les États-Unis ont choisi de ne pas appuyer, à ce stade, le renouvellement automatique de l’ACEUM et souhaitent que plusieurs irritants commerciaux soient abordés dans la poursuite des discussions. Le secteur laitier canadien figure parmi les enjeux soulevés par les représentants et les organisations agricoles américaines.

Les préoccupations américaines portent notamment sur le régime canadien d’allocation des contingents tarifaires de produits laitiers ainsi que sur certaines politiques liées à la tarification et aux exportations de protéines laitières. Ces enjeux avaient déjà été identifiés comme des points de pression importants en amont de l’examen conjoint.

La décision américaine de poursuivre les discussions plutôt que de renouveler immédiatement l’Accord ouvre donc une nouvelle période d’incertitude pour le secteur. Les prochains mois pourraient être marqués par une pression accrue des États-Unis afin d’obtenir des concessions de la part du Canada sur différents enjeux commerciaux, dont ceux touchant l’industrie laitière.

Le Canada réaffirme son soutien à l’ACEUM et à la gestion de l’offre

À la suite de la rencontre trilatérale, le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, a réaffirmé le soutien du Canada à l’ACEUM et à son renouvellement. Sur la question de la gestion de l’offre, le gouvernement maintient le cap : dans ses différentes déclarations publiques et rencontres avec l’industrie, le premier ministre Mark Carney a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de protéger le système de gestion de l’offre tel quel, une position qui rejoint celle de l’industrie.

Pour les transformateurs laitiers québécois, le maintien du système de gestion de l’offre, du régime d’allocation des contingents tarifaires et de la capacité du secteur à gérer les solides non gras du lait demeure essentiel au bon fonctionnement de l’industrie.

Le CILQ continue de suivre l’évolution des discussions avec ses partenaires nationaux et de faire valoir les intérêts des transformateurs laitiers québécois auprès des instances concernées. Nous tiendrons nos membres informés des développements dans ce dossier au cours des prochains mois.