Gestion de l’offre en bref

La mise en marché du lait au Québec est régie par un système de contingentement de production – ou quota de production – qui est établi sur le plan de l’ensemble canadien.

En vertu de ce système, un producteur de lait doit posséder un permis pour chaque litre de lait qu’il vend aux usines. C’est un moyen d’éviter les surplus et les pénuries. Grâce à ces quotas, la quantité totale de lait produit au pays idéalement correspond à ce qui est consommé par les Canadiens.

LA GESTION DE L’OFFRE AU NIVEAU CANADIEN

Au cours des années 1960-70 le Gouvernement fédéral jette les bases d’un plan de gestion de l’offre des produits laitiers, traçant ainsi la voie à l’actuel « Plan national de commercialisation du lait ». En 1971, un Plan global provisoire de commercialisation est signé entre le Québec et l’Ontario. Les autres provinces y adhéreront progressivement jusqu’en 1974. Ce régime sera adapté au fil des ans afin d’assurer le meilleur équilibre entre l’offre et la demande de produits laitiers.

Caractéristiques générales de la gestion de l’offre
En faisant correspondre l’approvisionnement du lait disponible au Canada à la demande du marché, le système de gestion de l’offre vise à assurer aux producteurs des rendements équitables pour leur travail et à offrir aux consommateurs un approvisionnement approprié à prix raisonnable.

La gestion de l’offre repose sur trois piliers essentiels :

1. Établissement d’un prix cible de production
La Commission canadienne du lait (CCCL), un organisme voué à l’administration du Plan national de commercialisation, établit un prix canadien de référence, tenant compte des coûts de production du lait, d’une marge bénéficiaire pour la transformation et de l’entreposage d’éventuels stocks de réserve.
Ce prix est annoncé en fin d’année et entre en vigueur le 1er février de l’année suivante. Ce prix de référence sert de base, dans chacune des provinces, à la négociation entre producteurs et transformateurs.

2. Gestion de la production (Calcul des besoins canadiens et quota de production)
Le système de contingentement national vise essentiellement à établir le niveau de production de lait de transformation requis pour répondre aux besoins des consommateurs canadiens. Les décisions relatives au calcul des besoins se basent sur les données recueillies concernant l’évolution des ventes de produits laitiers sur le marché domestique, l’utilisation du lait industriel au pays, les importations et exportations ainsi que le stock de produits entreposés.
Pour le marché du lait de consommation (lait et crème), chaque province est autosuffisante et est donc responsable d’établir ses propres besoins en lait. Il s’agit d’un marché que l’on approvisionne sur demande.
Quant à la production de lait pour la transformation (beurre, poudre de lait, fromages et autres produits transformés), elle est déterminée sur une base canadienne annuelle, considérant les variations du volume de transformation, des importations, des exportations et des stocks entreposés. Le résultat de ce calcul permet par la suite d’établir le quota de mise en marché de lait (QMM) qui sera attribué à chaque province, qui verra à les attribuer à chacun de leurs producteurs, selon le mode qui lui est propre.

3. Contrôle des importations de produits laitiers
Le pouvoir de contingenter la production est lié à la possibilité de contrôler les importations. Le gouvernement canadien protège le marché intérieur en fixant des tarifs douaniers élevés à l’importation. Toutefois, en dépit de ces dispositions, des quantités non négligeables de produits laitiers parviennent à entrer au pays.

LA GESTION DE L’OFFRE AU NIVEAU QUÉBÉCOIS

Plan conjoint et Convention de mise en marché
Au Québec, en vertu des pouvoirs conférés par la Loi, la mise en marché de plusieurs des produits agricoles se fait de façon collective. Le plan conjoint relatif au lait est administré depuis 1983 par la Fédération des producteurs de lait du Québec et permet aux producteurs laitiers de négocier collectivement les conditions de mise en marché de leur lait, mais aussi d’en réglementer les modalités.
Ce plan doit toutefois être négocié avec les acheteurs et se concrétiser par l’adoption d’une Convention de mise en marché. Cette convention doit par ailleurs être autorisée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, un organisme public qui agit comme instance de surveillance et d’arbitrage dans l’application des lois et règlements.

L’allocation du quota au producteur de lait
Au moment de la mise en place des mécanismes de gestion de l’offre au Canada, chaque producteur s’est fait attribuer un quota de lait industriel, basé sur le volume qu’il avait livré en 1969. Depuis, ce quota de base a été majoré ou diminué annuellement, selon les variations de quota de mise en marché de lait (QMM).
Un producteur peut vendre ou acheter du quota de production. Au Québec, cette transaction doit s’effectuer par l’intermédiaire d’un système centralisé, que gère la Fédération des producteurs de lait du Québec.

L’allocation de lait aux usines laitières
L’approvisionnement en lait des usines est régi annuellement au Québec par la Convention de mise en marché du lait (CMML). Par ailleurs, la distribution quotidienne du lait est gérée par la Fédération des producteurs de lait, selon les modalités établies dans la Convention.
Les usines doivent commander leur lait en tenant compte de classes définies de produits laitiers. L’approvisionnement est sujet à un ensemble de règles édictées dans la Convention. La distribution de lait est, de ce fait, relativement complexe.

Les acteurs de la gestion de l’offre et leur rôle
Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL)
Comité regroupant des représentants de producteurs et des gouvernements de toutes les provinces. Des représentants des transformateurs laitiers et des consommateurs peuvent assister aux rencontres, sans droit de vote.
Rôle : Décide des programmes et politiques qui régissent le Plan national de commercialisation du lait (PN). Détermine la répartition des quotas de production sur le plan canadien.

Commission canadienne du lait (CCL)
Société de la Couronne créée en 1996, cet organisme est voué à l’administration du Plan national de commercialisation.
Rôle : Préside les travaux du CCGAL. Met en œuvre à l’échelle canadienne les programmes et politiques du CCGAL. Établit un prix canadien de référence, tenant compte des coûts de production du lait, d’une marge bénéficiaire pour la transformation et de l’entreposage d’éventuels stocks de réserve. Gère entre autres les programmes de rachat de lait et d’autres programmes visant à encourager l’utilisation de lait et de sous-produits du lait canadiens.

Les organisations de producteurs (provinces)
Groupements représentant les intérêts des producteurs de lait. Au Québec, ce rôle est assumé par la Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ).
Rôle : Participent aux décisions du CCGAL. Sur la base de l’attribution nationale des quotas, distribuent les quotas aux producteurs québécois. S’assurent de la discipline des producteurs de lait pour éviter une surproduction. Négocient une convention de mise en marché avec les acheteurs. Gèrent la distribution de lait aux usines laitières.

Les organisations de transformateurs
Groupements représentant les intérêts des transformateurs laitiers. Au Québec, ce rôle est assumé par une coopérative, Agropur, et le Conseil des industriels laitiers (CILQ).
Rôle : Assistent aux rencontres du CCGAL et participent aux débats. Négocient la Convention de mise en marché du lait. Veillent au respect de cette convention.

Les gouvernements provinciaux
Gouvernements provinciaux signataires du Plan national de commercialisation du lait. Représentent les intérêts des citoyens et des consommateurs ainsi que des producteurs de lait, des transformateurs et des distributeurs.
Rôle : Participent aux décisions du CCGAL.