AECG – Fonds d’investissement en transformation laitière

Les ministres McAuley et Champagne ne livrent pas la marchandise

Le Conseil des industriels laitiers du Québec reçoit avec une énorme déception les deux annonces du gouvernement fédéral, sur l’allocation des contingents tarifaires et sur le  Fonds d’investissement, en prévision de l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial globale (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.  Il est clair que les Ministres McAuley et Champagne n’ont pas pris en compte les recommandations émises à plusieurs reprises par les divers acteurs du secteur laitier canadien, dont le CILQ.

Le Conseil avait pourtant affirmé plus d’une fois que «La mise en œuvre d’un programme de soutien plus ciblé sur le secteur fromager canadien et l’attribution des contingents tarifaires de fromages aux fabricants de fromages sont les premiers outils essentiels à mettre en œuvre pour assurer l’adaptation de ce secteur au nouvel environnement créé par l’AECG tout en assurant sa pérennité ainsi que sa croissance future.»

Or, en attribuant 50 % des quotas d’importation aux distributeurs et détaillants, le gouvernement pénalise doublement les fabricants de fromage puisque non seulement ils perdront des ventes liées à leur production locale mais ne pourront pas compenser ces pertes par l’ajout de nouveaux produits importés à leur offre de produits. Les détaillants et distributeurs gagnent ainsi un marché pour lequel ils n’ont en rien contribué.

De plus, plusieurs points restent à éclaircir dans ce programme : Pourquoi, entre autres, les fromagers sont-ils exclus du mécanisme de réattribution des contingents non utilisés ? Comment sera calculée la part de marché d’une entreprise qui donne droit à un contingent ?

Quant au Fonds d’investissement, le Conseil est là encore étonné que le programme s’adresse à l’ensemble des transformateurs laitiers, et cible en exemple des activités de séchage de lait, alors que c’est le secteur de la fabrication fromagère qui souffrira de l’entrée en vigueur de cet accord. Pourtant, dès l’annonce du Ministre en novembre dernier, le CILQ avait manifesté ses réserves sur les orientations dévoilées.

De plus, le ratio de partage des coûts est faible (de 50 % à 25 % d’apport du Fonds) et aura des impacts peu signifiants sur les décisions des entreprises de rechercher des solutions innovantes et performantes pour faire face à la nouvelle concurrence.

Le CILQ déplore qu’on n’ait pas pris en compte l’aspect du développement régional, auquel contribuent activement les entreprises fromagères québécoises et craint pour l’avenir de cette industrie si on ne lui donne pas les outils nécessaires pour assurer sa pérennité.

Août 2017

Le Fonds d’investissement en transformation laitière: sera t-il un fonds dédié à mitiger les effets négatifs de l’AECG sur le secteur fromager ou sera t-il un fonds déconnecter des conséquences de l’AECG?

Le Conseil attend la publication de la mouture finale du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, un dossier d’intérêt pour le secteur de la transformation laitière canadienne et, particulièrement, pour le secteur de la fabrication fromagère. Ce dernier a été déçu de l’annonce du gouvernement fédéral, le 10 novembre dernier, sur les programmes de soutien à l’industrie laitière pour l’aider à faire face à l’entrée en vigueur de l’AECG entre le Canada et l’union européenne.
Le Conseil est surpris que l’enveloppe de 100 M$ soit destinée à l’industrie de la transformation des produits laitiers sans distinction et non spécifiquement dédié au secteur touché par l’AECG, soit le secteur fromager, comme initialement promis. De plus, le niveau de l’aide a été jugé plutôt faible par rapport aux impacts économiques anticipés de l’AECG sur les activités économiques des entreprises de fabrication fromagère. Au moment de l’annonce, le Conseil avait d’ailleurs souligné par communiqué son étonnement sur ces deux aspects du programmes de soutien annoncés.
La création d’un Fonds d »investissement dans la transformation de produits laitiers est toutefois positive, tout comme le fait qu’AAC consultera l’industrie pour définir les modalités de gestion du fonds.

Essentiellement, le Conseil recommande que les paramètres et modalités d’opération du Fonds doivent être développés de manière à ce que ce dernier:
• vise prioritairement les entreprises touchées par l’AECG, soit les entreprises qui fabriquent du fromage au Canada;
• répondre aux besoins des membres du CILQ (grandes entreprises, moyennes et petites entreprises);
• offre un niveau de souplesse adéquat pour soutenir les différentes stratégies d’adaptation qui seront adoptées par les transformateurs laitiers canadiens;
• maximise son impact sur le secteur fromager et laitier, malgré l’insuffisance du montants dédiés à ce fonds;
• Supporte un maximum d’entreprises laitières dans toutes les régions du pays et non uniquement deux ou trois projets localisés;
• et vise à améliorer la compétitivité du secteur fromager canadien et la diversification de l’offre de produits laitiers aux consommateurs.

Pour soutenir ces principes, le Conseil est allé jusqu’à recommander au gouvernement des outils d’intervention tel:
• des prêts sans intérêt aux fabricants de fromage pour des projets de plus grande envergure visant l’accroissement des capacités de fabrication et/ou l’amélioration de la productivité-efficacité (50% du Fonds);
• des subvention directes aux fabricants de fromage pour des projets d’amélioration de procédé de fabrication, d’amélioration de contrôle de qualité ou d’accroissement de capacité de transformation (45% du Fonds);
• investir pour soutenir la mise en place et le développement du Centre d’expertise fromagère (5% du Fonds.)

Le Conseil juge que cette approche de gestion du Fonds maximisait l’effet structurant de l’aide gouvernemental pour les fabricants fromagers, l’industrie laitière et les régions du pays.
En 2017, et particulièrement au début de l’année, le Conseil poursuivra ses démarches pour porter et défendre cette approche auprès des décideurs en espérant qu’elle inspire le plus fortement possible ces derniers et ce, pour le plus grand bénéfice du secteur de la transformation laitière canadienne et, surtout, québécoise. Le Fonds doit être utilisé pour aider les entreprises mises à mal par l’AECG et non pour d’autres fins qui n’ont rien à avoir avec l’AECG. Le Conseil invite d’ailleurs ses membres à diffuser ce message.