AECG, PTP et Entente de Nairobi

AECG : l’accord est finalement signé !
Date de parution: novembre 2016

Le premier Ministre Trudeau a finalement signé l’Accord Économique Commercial Global (AECG), en compagnie des leaders européens, lors du Sommet des dirigeants de l’Union Européenne et du Canada tenu à Bruxelles, le 30 octobre dernier.

Le processus n’est toutefois pas terminé.  Le parlement européen doit d’abord se pencher sur l’accord et l’approuver formellement (date prévue : début 2017).  Les 28 parlements des états membres de la communauté européenne devront également l’approuver à leur tour, afin d’en assurer l’implantation intégrale. Au Canada, le processus est plus simple et expéditif.  Un projet de Loi a d’ailleurs déjà été déposé, le 31 octobre, à la Chambre des communes. Une fois étudié et approuvé par celle-ci, le projet de Loi sera soumis au Sénat pour étude et approbation.

Dès que le Canada et le parlement européen auront approuvé l’accord, on pourra débuter sa mise en oeuvre sur une base provisoire.  Cela signifie que certaines dispositions pourront s’appliquer dès ce moment alors que d’autres parties de l’accord n’entreront en vigueur qu’à l’approbation finale des 28 parlements des pays membres.  Toutes les dispositions liées à l’accès aux marchés et aux contingents tarifaires s’appliqueront dès que le parlement européen aura approuvé l’AECG.

Quant aux mesures de mitigation des impacts de l’EACG promis par le gouvernement fédéral, le CILQ est heureux de l’annonce du gouvernement fédéral de son intention d’investir dans l’industrie laitière pour renforcer sa compétitivité en prévision de l’entrée en vigueur de l’AECG mais il est étonné que le programme s’adresse à l’ensemble des transformateurs laitiers, peu importe leurs activités de transformation laitière, alors que c’est le secteur de la fabrication fromagère qui souffrira de l’entrée en vigueur de cet accord.

La fabrication fromagère est un secteur d’activité névralgique de l’industrie laitière canadienne.Beaucoup d’emplois y sont associés, particulièrement en région. La mise en œuvre d’un programme de soutien pour le secteur fromager canadien et l’attribution des contingents tarifaires de fromages aux fabricants de fromages sont les premiers outils essentiels à mettre en œuvre pour assurer l’adaptation de ce secteur au nouvel environnement créé par l’AECG tout en assurant sa pérennité ainsi que sa croissance future.

Consulter le communiqué émis par le CILQ
________________________________________________________________________________

COMMERCE INTERNATIONAL: AECG, PTP ET ENTENTE DE NAIROBI
Date de parution: février 2016

Le dossier sur le commerce international s’est complexifié au cours de 2015 avec la conclusion de deux nouvelles ententes qui affecteront le secteur laitier canadien et sa gestion de l’offre : En octobre 2015, le gouvernement canadien annonçait la conclusion des négociations sur le Partenariat Trans Pacifique (PTP). Le 22 décembre, l’industrie apprenait que la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) avait convenu une entente à Nairobi sur l’élimination complète des subsides à l’exportation d’ici 2020.

L’Entente de Nairobi sonne le glas des exportations canadiennes de classe 5d, principal véhicule pour exporter les surplus de lait canadiens. Le secteur devra rapidement trouver une solution puisque cette entente commencera à s’appliquer dès cette année et notre capacité d’exportation sera réduite d’année en année au cours des 5 prochaines années. Le gouvernement canadien discute actuellement avec ses partenaires des modalités d’implantation de cette entente.Les négociations nationales actuellement en cours se penchent sur la façon de disposer des surplus structuraux et pourraient, advenant leur conclusion, offrir une solution de long terme.

Relativement à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne, l’industrie est toujours en attente des programmes finaux de soutien à l’industrie, promis par le gouvernement conservateur, et du démarrage de la consultation sur l’allocation des nouveaux contingents tarifaires qui découleront de la mise en application de cette entente.

Finalement, l’Entente sur le Partenariat Trans Pacifique (PTP) ouvre également le marché canadien aux importations de produits laitiers en provenance des pays membres du PTP jusqu’à concurrence de 3,25% du marché canadien des produits laitiers. Quoique cette entente ouvre la voie à un autre contingent de 14 500 TM de fromages, le PTP permet l’importation d’autres produits laitiers dont le lait de consommation, le yogourt, la poudre de lait, etc.

Le gouvernement conservateur avait annoncé, avant le déclenchement des élections, 4 nouveaux programmes pour aider les producteurs et les transformateurs de l’industrie du lait, de la volaille et des œufs tout au long de la mise en œuvre de l’accord du PTP et de l’AECG. Une enveloppe de 4,4 milliards avait été réservée pour financer ces programmes (3,9 G$ pour le secteur de la production et 465 M$ pour le secteur de la transformation). Ces programmes sont toujours en processus d’évaluation par le nouveau gouvernement.

Le Conseil souhaite que ces programmes élargissent leurs horizons et couvrent le support à la mise en place d’initiatives structurantes vouées à l’amélioration des connaissances en transformation laitière et au transfert technologique, tel le Centre d’expertise fromagère du Québec (CEFQ) et Novalait. Ces deux organismes auront un rôle majeur à jouer pour permettre à l’industrie et à ses produits de se démarquer et d’être compétitifs sur le marché.
L’investissement dans la connaissance et le savoir-faire sont importants pour assurer le développement et la pérennité d’une industrie forte et compétitive.
________________________________________________________________________________

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE CANADA/UNION EUROPÉENNE ET PRODUCTION FROMAGÈRE
Date de parution:janvier 2015

Des mesures d’adaptation transitoires importantes

Le CILQ a rendu publiques les recommandations qu’il adresse au gouvernement fédéral, qui s’est engagé à compenser l’industrie fromagère canadienne à la suite de l’Accord de libre-échange Canada/UE autorisant l’importation au Canada de 17 700 nouvelles tonnes de fromages. Ces recommandations visent à permettre à l’industrie fromagère canadienne et québécoise de mieux se positionner pour faire face à cette concurrence éventuelle.

On peut consulter le document complet en cliquant ici.

Impact majeur à prévoir

Selon les prévisions du CILQ, et tel que le démontre l’analyse des 20 400 t de fromages déjà importées au Canada, ce seront quelque 78 115 t de fromages de spécialité qui subiront le plus lourd impact de cette ouverture des marchés. Cette quantité est estimée à partir de la quantité totale de fromages de spécialité produits au Canada, soit 155 960 t, dont on extrait principalement les fromages frais (Cottage, fromage à la crème, fromage en grains, Ricotta), qui ne sont pas susceptibles d’être importés.

Il importe de souligner que :

  • Le Canada importe déjà 20 400 tonnes de fromage de spécialité (26 % des 78 115 t).
  • L’Accord Canada-UE double presque cette importation en ajoutant 16 000 t de fromages qui seront vraisemblablement du même type (20 % des 78 115 t) et 1700 t de fromages à usage industriel.
  • Le Canada importera donc 36 400 tonnes de fromage de spécialité, soit l’équivalent de quelque 46 % de la fabrication canadienne de 2011 dans cette catégorie de fromages.

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises qui fabriquent des fromages au Canada subiront un impact direct ou indirect, à cause des ajustements du marché qui s’ensuivront. La production fromagère québécoise sera particulièrement touchée, puisqu’on estime que 44 % des fromages de spécialité sont produits au Québec. L’impact sera surtout marquant pour les moyennes et micro fromageries du Québec, étant donné que les fromages de spécialité représentent une part importante, sinon la totalité de leur production.